Donation vehicule/ refaire carte grise
sschumii
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sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 2 déc. 2011 à 09:22
sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 2 déc. 2011 à 09:22
A voir également:
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gerber1
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1 déc. 2011 à 18:16
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Bonjour
Lorsque votre mamie aura le certificat de succession du notaire ,elle vous fait un certificat de cession( acte de vente ) à votre nom et le tout ici .: https://www.service-public.fr
Lorsque votre mamie aura le certificat de succession du notaire ,elle vous fait un certificat de cession( acte de vente ) à votre nom et le tout ici .: https://www.service-public.fr
gerber1
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1 déc. 2011 à 18:25
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Non,celle de votre grand père .
sschumii
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19 août 2018
1 déc. 2011 à 18:27
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Mais la préfecture va tiquer sur la date de deux mois avant? Ils sont trop procedurié pour laisser passer ça non?
gerber1
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1 déc. 2011 à 18:32
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Re
Mais non ,car ils verront bien que c'est une nouvelle présentation,vous joignez les documents qu'ils vous avaient renvoyes
Mais non ,car ils verront bien que c'est une nouvelle présentation,vous joignez les documents qu'ils vous avaient renvoyes
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sschumii
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19 août 2018
2 déc. 2011 à 09:22
2 déc. 2011 à 09:22
d'accord, vous me confirmez donc que si je retourne faire la demarche en prefecture avec une carte grise barrée vendu de deux mois avant ça passera?
1 déc. 2011 à 18:23
Mais pas besoin de repartir d'une carte grise non barrée pour faire ça?? Démarche de vente standard donc?
1 déc. 2011 à 18:36
Lors de son retrait, vous aurez à régler le coût de la nouvelle Carte-Grise.
Cordialement.