Donation vehicule/ refaire carte grise

sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 1 déc. 2011 à 18:08
sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 2 déc. 2011 à 09:22
Bonjour,

Je vais essayer de faire clair:

- deces de mon grand pere
- ma grand mere veut me donner la voiture, on rempli tout les papier relatif à la cession comme pour un cas standard
- etape suivante refaire la carte grise, je prend mon temps car ya pas de raison que ça foire.
- j'y vais 1 jour avant le mois écoulé... et BIM demande irrecevable, il me manque le papier du notaire comme quoi la voiture revient à ma grand mere. GE-NIAL
- je me retrouve avec une carte grise barrée en attendant qu'elle ait le papier du notaire.
- C'est maintenant chose faite

QUESTION:
Comment refaire faire la carte grise? Ils vont demander quoi encore comme paperasse?
Obligation de se deplacer en prefecture ou je peux passer par un prestataire. Sachant que c'est un cas particulier ou la personne qui demande à refaire la carte grise n'est pas le proprio (au nom du grand pere) mais de "l'heritier" (grand mere) avec papier du notaire à l'appui.

Ou alors tout simplement la déclarer perdue? Mais il faut aller à la gendarmerie d'abord?

Merci pour vos lumières

5 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 déc. 2011 à 18:16
Bonjour
Lorsque votre mamie aura le certificat de succession du notaire ,elle vous fait un certificat de cession( acte de vente ) à votre nom et le tout ici .: https://www.service-public.fr
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sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018
1 déc. 2011 à 18:23
Merci de votre réactivité.
Mais pas besoin de repartir d'une carte grise non barrée pour faire ça?? Démarche de vente standard donc?
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
1 déc. 2011 à 18:36
en fait,, étant un véhicule de la Succession de votre Grand-Père, il faut remettre à la Préfecture le Document du Notaire accompagnée du document de vente de votre Grand'mère, plus la Carte-Grise du véhicule de votre Grand-Père(Décédé) et l'Attestation du C-T...
Lors de son retrait, vous aurez à régler le coût de la nouvelle Carte-Grise.

Cordialement.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 déc. 2011 à 18:25
Non,celle de votre grand père .
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sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018
1 déc. 2011 à 18:27
Mais la préfecture va tiquer sur la date de deux mois avant? Ils sont trop procedurié pour laisser passer ça non?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 déc. 2011 à 18:32
Re
Mais non ,car ils verront bien que c'est une nouvelle présentation,vous joignez les documents qu'ils vous avaient renvoyes
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sschumii Messages postés 181 Date d'inscription mardi 27 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018
2 déc. 2011 à 09:22
d'accord, vous me confirmez donc que si je retourne faire la demarche en prefecture avec une carte grise barrée vendu de deux mois avant ça passera?
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