Donation vehicule/ refaire carte grise
sschumii
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sschumii Messages postés 193 Statut Membre -
sschumii Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais essayer de faire clair:
- deces de mon grand pere
- ma grand mere veut me donner la voiture, on rempli tout les papier relatif à la cession comme pour un cas standard
- etape suivante refaire la carte grise, je prend mon temps car ya pas de raison que ça foire.
- j'y vais 1 jour avant le mois écoulé... et BIM demande irrecevable, il me manque le papier du notaire comme quoi la voiture revient à ma grand mere. GE-NIAL
- je me retrouve avec une carte grise barrée en attendant qu'elle ait le papier du notaire.
- C'est maintenant chose faite
QUESTION:
Comment refaire faire la carte grise? Ils vont demander quoi encore comme paperasse?
Obligation de se deplacer en prefecture ou je peux passer par un prestataire. Sachant que c'est un cas particulier ou la personne qui demande à refaire la carte grise n'est pas le proprio (au nom du grand pere) mais de "l'heritier" (grand mere) avec papier du notaire à l'appui.
Ou alors tout simplement la déclarer perdue? Mais il faut aller à la gendarmerie d'abord?
Merci pour vos lumières
Je vais essayer de faire clair:
- deces de mon grand pere
- ma grand mere veut me donner la voiture, on rempli tout les papier relatif à la cession comme pour un cas standard
- etape suivante refaire la carte grise, je prend mon temps car ya pas de raison que ça foire.
- j'y vais 1 jour avant le mois écoulé... et BIM demande irrecevable, il me manque le papier du notaire comme quoi la voiture revient à ma grand mere. GE-NIAL
- je me retrouve avec une carte grise barrée en attendant qu'elle ait le papier du notaire.
- C'est maintenant chose faite
QUESTION:
Comment refaire faire la carte grise? Ils vont demander quoi encore comme paperasse?
Obligation de se deplacer en prefecture ou je peux passer par un prestataire. Sachant que c'est un cas particulier ou la personne qui demande à refaire la carte grise n'est pas le proprio (au nom du grand pere) mais de "l'heritier" (grand mere) avec papier du notaire à l'appui.
Ou alors tout simplement la déclarer perdue? Mais il faut aller à la gendarmerie d'abord?
Merci pour vos lumières
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5 réponses
Bonjour
Lorsque votre mamie aura le certificat de succession du notaire ,elle vous fait un certificat de cession( acte de vente ) à votre nom et le tout ici .: https://www.service-public.fr
Lorsque votre mamie aura le certificat de succession du notaire ,elle vous fait un certificat de cession( acte de vente ) à votre nom et le tout ici .: https://www.service-public.fr
Mais la préfecture va tiquer sur la date de deux mois avant? Ils sont trop procedurié pour laisser passer ça non?
Re
Mais non ,car ils verront bien que c'est une nouvelle présentation,vous joignez les documents qu'ils vous avaient renvoyes
Mais non ,car ils verront bien que c'est une nouvelle présentation,vous joignez les documents qu'ils vous avaient renvoyes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pas besoin de repartir d'une carte grise non barrée pour faire ça?? Démarche de vente standard donc?
Lors de son retrait, vous aurez à régler le coût de la nouvelle Carte-Grise.
Cordialement.