Passage du travail de jours a travail de nuitRésolu

Question

Bonjour, 

A partir du 19.12 je passe d'un travail de jours (2*8) a un poste fixe de nuit. Je perd donc la prime d'équipe et je me vois rajouter la majoration de nuit .Je suis en intérim et mon contrat de jours allais jusqu'au mois d'avril.
Mon employeur vient de me remettre un simple courrier notifiant mon passage de nuit sans qu'il y soit noté avenant ou modification de contrat.
N'est il pas obligé de me refaire un contrat? ou même un avenant?

Merci pour vos conseils

caroledu92 · Answer

Bonjour

Votre employeur étant la société d'intérim, elle doit effectivement vous faire signer un contrat ou un avenant, ou même un avenant modificateur

twister · Answer

Merci pour votre réponse très rapide. Ce courrier ne peut donc pas être considérer comme un avant ou nouveau contrat. Je dois le signer mais ce qui m'étonne c'est qu'il n'y ai pas de mention "avenant ou nouveau contrat" et que c'est présenté comme une simple lettre.

caroledu92 · Answer

Qui vous l'a remis ?

En même temps, si vous avez à le signer vous donnez votre accord. Y a t-il toutes les précisions (horaires, salaire etc) ?

twister · Answer

C'est mon chef d'atelier qui me l'a remis au nom de l'intérim. Effectivement il est indiqué les nouveaux horaires, et les changement de rémunération. Je peut donc considérer qu'il s'agit d'un nouveau contrat? même si il est indiqué nulle part "avenant ou nouveau contrat"

caroledu92 · Answer

A partir du moment où les 2 parties signent, que tous les éléments y sont, c'est pareil. Ce document aura la même valeur.

twister · Answer

merci beaucoup mais je considère le courrier comme un avenant ou comme un nouveau contrat?
Encore merci pour vos conseils

caroledu92 · Answer

Si vous étiez déjà en contrat, cela veut dire que les autres éléments du contrat restent les mêmes, c'est donc comme un avenant qui vient modifier certains points (horaires, etc)

twister · Answer

d'accord, un grand merci les choses sont plus claire pour moi

caroledu92 · Answer

Je vous en prie. Signez bien 2 exemplaires du document pour en conserver un

twister · Answer

Désolé mais j'ai une dernière question. Sur mon contrat initial de jour j'ai une date de fin de contrat au 30.04.12 avec un report possible au 30.07.12.
Sur cet avenant il n'est plus stipulé de date de report et il est juste indiqué que la fin de mon contrat est au 30.04.12.
Puis-je considéré que ce contrat s'arrête au 30.04.12 sans report et annule donc la signature du premier contrat avec un éventuel report.
Encore merci pour vos conseils

caroledu92 · Answer

Le report dont vous parlez est la souplesse, c'est à dire la possibilité pour une entreprise de réduire ou de prolonger la durée de la mission prévue initialement, et ce, sans faire d'avenant au contrat (pour une mission d'une durée inférieure à 10 jours, il est possible de réduire ou de prolonger le temps de travail de 2 jours ; pour une mission d'une durée égale ou supérieure à 10 jours, il est possible de réduire ou de prolonger de 1 jour par période de 5 jours de travail avec une réduction maximum de 10 jours)

Seule l'entreprise utilisatrice décide de l'utiliser ou non. Si vous refusez qu'elle aménage le terme de la mission sur souplesse, vous ne percevrez pas votre indemnité de fin de mission

Seuls les contrats à terme précis comportent une période souplesse. Donc, même si cela n'a pas été noté à nouveau sur le document reçu, « ça va de soi » Sinon, pour modifier, on aurait noté qu'il n'y a plus de date de report possible...

twister · Answer

Donc si je refuse le report je risque "simplement" de perdre mes IFM? 
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses

Passage du travail de jours a travail de nuit

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