Qui paye la taxe d'habitation si bien commun
SP
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Pouriez vous m'apporter des éléments concernant ma situation :
Au 1er janvier mon ex conjointe et moi même étions propriétaire en indivision d'un appartement. J'étais le seul à habiter dedans. Si elle le souhaitais, elle aurait pu y habiter aussi mais elle a fait le choix de retourner dans sa famille.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation à mon nom et je souhaite partager cette taxe avec elle. Elle s'y oppose.
Qui a raison, qui à tort?, quels sont mes recours?
D'avance merci
Pouriez vous m'apporter des éléments concernant ma situation :
Au 1er janvier mon ex conjointe et moi même étions propriétaire en indivision d'un appartement. J'étais le seul à habiter dedans. Si elle le souhaitais, elle aurait pu y habiter aussi mais elle a fait le choix de retourner dans sa famille.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation à mon nom et je souhaite partager cette taxe avec elle. Elle s'y oppose.
Qui a raison, qui à tort?, quels sont mes recours?
D'avance merci
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3 réponses
Bonsoir,
La taxe d'habitation concerne uniquement l'occupant des lieux (donc vous seul)
Et la taxe foncière concerne les deux propriétaires (donc vous deux)
La taxe d'habitation concerne uniquement l'occupant des lieux (donc vous seul)
Et la taxe foncière concerne les deux propriétaires (donc vous deux)
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