Qui paye la taxe d'habitation si bien commun
SP
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Pouriez vous m'apporter des éléments concernant ma situation :
Au 1er janvier mon ex conjointe et moi même étions propriétaire en indivision d'un appartement. J'étais le seul à habiter dedans. Si elle le souhaitais, elle aurait pu y habiter aussi mais elle a fait le choix de retourner dans sa famille.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation à mon nom et je souhaite partager cette taxe avec elle. Elle s'y oppose.
Qui a raison, qui à tort?, quels sont mes recours?
D'avance merci
Pouriez vous m'apporter des éléments concernant ma situation :
Au 1er janvier mon ex conjointe et moi même étions propriétaire en indivision d'un appartement. J'étais le seul à habiter dedans. Si elle le souhaitais, elle aurait pu y habiter aussi mais elle a fait le choix de retourner dans sa famille.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation à mon nom et je souhaite partager cette taxe avec elle. Elle s'y oppose.
Qui a raison, qui à tort?, quels sont mes recours?
D'avance merci
A voir également:
- Qui paye la taxe d'habitation si bien commun
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...