Taxe d habitation
titi
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1 déc. 2011 à 15:11
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 1 déc. 2011 à 15:14
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 1 déc. 2011 à 15:14
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Dtepu
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14 janvier 2012
291
1 déc. 2011 à 15:14
1 déc. 2011 à 15:14
Bonjour
s'il était décédé au 1er janvier, l'appartement était-il vide ?
s'il était décédé au 1er janvier, l'appartement était-il vide ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...