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3 réponses
la succession est parti chez le notaire de cet acheteur (à environ50km). Je me demande si cela est normal?
Le choix du notaire est libre, mais ce sont les héritiers qui décident de confier la succession à un notaire, pas un éventuel acquéreur. Un des héritiers a donc du "donner le feu vert" à ce notaire pour la succession.
Je viens de lire que normalement la succession dois ce faire en 6 mois.
vis à vis du fis pour règler les droits de succession, oui. Sinon, non, le délai peut être beaucoup plus long.
Donc les dettes doivent t-elle rentrer en compte dans la succession
Oui, mais seulement les dettes qui étaient celles du défunt à son décès. Pas celles qui auraient pu prendre naissance depuis.
Je précise juste que cet oncle qui a trouvé l'acheteur a vidé les comptes de mon grand père en profitant d'une procuration.
Avant ou après le décès ? De toute façon, c'est illégal, avec ou sans procuration.
Vous devriez confier de votre côté cette succession au notaire de votre choix. Il prendra contact avec son confrère et c'est certainement le moyen le plus sûr de voir vos intérêts traités au mieux (et ce ne sera pas plus cher pour vous).
Le choix du notaire est libre, mais ce sont les héritiers qui décident de confier la succession à un notaire, pas un éventuel acquéreur. Un des héritiers a donc du "donner le feu vert" à ce notaire pour la succession.
Je viens de lire que normalement la succession dois ce faire en 6 mois.
vis à vis du fis pour règler les droits de succession, oui. Sinon, non, le délai peut être beaucoup plus long.
Donc les dettes doivent t-elle rentrer en compte dans la succession
Oui, mais seulement les dettes qui étaient celles du défunt à son décès. Pas celles qui auraient pu prendre naissance depuis.
Je précise juste que cet oncle qui a trouvé l'acheteur a vidé les comptes de mon grand père en profitant d'une procuration.
Avant ou après le décès ? De toute façon, c'est illégal, avec ou sans procuration.
Vous devriez confier de votre côté cette succession au notaire de votre choix. Il prendra contact avec son confrère et c'est certainement le moyen le plus sûr de voir vos intérêts traités au mieux (et ce ne sera pas plus cher pour vous).
Merci beaucoup pour vos conseils..Cela va être très dur car mon oncle a toujours niais les faits, même devant le banquier qui pourtant affirmer l'avoir vu le matin même du décès venir retirer les dernier fonds il a continuer a dire que ce n'était pas lui..
Donc nous allons déjà essayé de changer de notaire mais faut il l'accord de tout les héritiers.
De plus ce notaire a demandé aux enfants de ma tante de refuser l'héritage (ce qu'ils ont fait) a cause des dettes de leurs mères. Mais si j'ai bien compris les dettes n'avaient pas à être évoqués dans la succession de mon grand père?
Ersama je vous souhaite bon courage également dans cette épreuve.
Les gens sont incroyable quand il s'agit d'argent
Donc nous allons déjà essayé de changer de notaire mais faut il l'accord de tout les héritiers.
De plus ce notaire a demandé aux enfants de ma tante de refuser l'héritage (ce qu'ils ont fait) a cause des dettes de leurs mères. Mais si j'ai bien compris les dettes n'avaient pas à être évoqués dans la succession de mon grand père?
Ersama je vous souhaite bon courage également dans cette épreuve.
Les gens sont incroyable quand il s'agit d'argent
Mais si j'ai bien compris les dettes n'avaient pas à être évoqués dans la succession de mon grand père?
Les successions se gèrent une par une, dans l'ordre des décès.
Chaque déclaration fait apparaître l'actif et le passif du défunt concerné.
Il est toutefois posible que la déclaration de succession du 2nd défunt inclut des dettes du 1er défunt, à la charge du 2nd et non encore réglées.
exemple :
- décès l'année N du grand-père. Sa fille "hérite" d'une partie de ses dettes mais ne les paye pas car la succession du grand-père n'est pas close.
- décès l'année N + 1 de la fille : la déclaration de succession de la fille comprendra sa part de dettes du grand-père non encore payées.
Mais l'inverse n'est pas correct : la déclaration de succession du grand-père ne peut pas inclure des dettes de sa fille.
Je vous le redis : à votre place, je filerai vite vers un autre notaire !!! (qui ne se réjouira pas de prendre en mains votre affaire...mais ce n'est pas votre problème).
Les successions se gèrent une par une, dans l'ordre des décès.
Chaque déclaration fait apparaître l'actif et le passif du défunt concerné.
Il est toutefois posible que la déclaration de succession du 2nd défunt inclut des dettes du 1er défunt, à la charge du 2nd et non encore réglées.
exemple :
- décès l'année N du grand-père. Sa fille "hérite" d'une partie de ses dettes mais ne les paye pas car la succession du grand-père n'est pas close.
- décès l'année N + 1 de la fille : la déclaration de succession de la fille comprendra sa part de dettes du grand-père non encore payées.
Mais l'inverse n'est pas correct : la déclaration de succession du grand-père ne peut pas inclure des dettes de sa fille.
Je vous le redis : à votre place, je filerai vite vers un autre notaire !!! (qui ne se réjouira pas de prendre en mains votre affaire...mais ce n'est pas votre problème).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2011 à 16:44
30 nov. 2011 à 16:54
Le notaire a raison :
- soit vous acceptez la succession, mais ce sera TOUTE la succession le patrimoine comme les dettes du grand-père (que les héritiers devront payer).
- soit vous refusez la succession, et vous n'aurez pas les dettes à payer, mais vous ne toucherez rien non plus du patrimoine (donc vous ne toucherez rien sur le prix de vente de la maison)
Là, c'est à vous de décider en fonction de ce que vous connaissez du dossier (patrimoine d'un côté, dettes de l'autre). Mais, attention, une fois une succession acceptée, on ne peut plus faire machine arrière. Et l'acceptation peut être tacite, c'est à dire sous entendue suivant les décisions prises depuis le décès, notamment en ce qui concerne la vente du bien.
Modifié par twister le 30/11/2011 à 17:04
30 nov. 2011 à 17:06
Modifié par twister le 30/11/2011 à 17:11