Determination de la valeur vénale d'un bien

pyloo344 - 30 nov. 2011 à 15:06
 gaby344 - 30 nov. 2011 à 16:33
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, notre notaire nous a adressé un projet de partage dans lequel figure notamment un immeuble à usage commercial
Cet immeuble est oué à l'un des héritiers qui y exerce son activité.
n autre héritier contest la valeur vénale qui a été attribuée à cet immeuble sous le prétex que si l'immeuble est rasé on pourrait construire à la place des locaux d'habitation, donc la valeur doit êtrerevue à la hausse.
Je vous précise que rien ne motive cette affirmation, une telle opération ne serait envisageable qu'après dépolution du sol, je ne sais pas si la construction d'ue locaux d'habitation serait possible à cet endroit. Le llocataire actuel de slieux n'entend pas, dans l'immédiate, cesser son activité (pas avant cinq ou six minimum).
Dans ces conditions quelle valeur doitêtre retenue pour le partage des biens :
La valeur actuelle de l'immeuble telle qu'elle a été définie compte tenu de sa destination, actuelle,
Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Je vous signale que cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Merci à tous pour vos bons conseils.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2011 à 15:28
La valeur actuelle de l'immeuble telle qu'elle a été définie compte tenu de sa destination, actuelle,
Réponse affirmative. Non seulement en raison de son usage, mais de l'état de la construction.

Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Aucun sens logique.

cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Faites expertiser le bien.
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Merci pour vos éclaircissements,, le bien a été expertisé, si c'est suite à cette expertise qu'il y a eu contestation sur la valeur annoncée.
Merci encore.
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