Determination de la valeur vénale d'un bien
pyloo344
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gaby344 -
gaby344 -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, notre notaire nous a adressé un projet de partage dans lequel figure notamment un immeuble à usage commercial
Cet immeuble est oué à l'un des héritiers qui y exerce son activité.
n autre héritier contest la valeur vénale qui a été attribuée à cet immeuble sous le prétex que si l'immeuble est rasé on pourrait construire à la place des locaux d'habitation, donc la valeur doit êtrerevue à la hausse.
Je vous précise que rien ne motive cette affirmation, une telle opération ne serait envisageable qu'après dépolution du sol, je ne sais pas si la construction d'ue locaux d'habitation serait possible à cet endroit. Le llocataire actuel de slieux n'entend pas, dans l'immédiate, cesser son activité (pas avant cinq ou six minimum).
Dans ces conditions quelle valeur doitêtre retenue pour le partage des biens :
La valeur actuelle de l'immeuble telle qu'elle a été définie compte tenu de sa destination, actuelle,
Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Je vous signale que cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Merci à tous pour vos bons conseils.
Dans le cadre d'une succession, notre notaire nous a adressé un projet de partage dans lequel figure notamment un immeuble à usage commercial
Cet immeuble est oué à l'un des héritiers qui y exerce son activité.
n autre héritier contest la valeur vénale qui a été attribuée à cet immeuble sous le prétex que si l'immeuble est rasé on pourrait construire à la place des locaux d'habitation, donc la valeur doit êtrerevue à la hausse.
Je vous précise que rien ne motive cette affirmation, une telle opération ne serait envisageable qu'après dépolution du sol, je ne sais pas si la construction d'ue locaux d'habitation serait possible à cet endroit. Le llocataire actuel de slieux n'entend pas, dans l'immédiate, cesser son activité (pas avant cinq ou six minimum).
Dans ces conditions quelle valeur doitêtre retenue pour le partage des biens :
La valeur actuelle de l'immeuble telle qu'elle a été définie compte tenu de sa destination, actuelle,
Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Je vous signale que cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Merci à tous pour vos bons conseils.
A voir également:
- Determination de la valeur vénale d'un bien
- Valeur vénale - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Valeur vénale des terres agricoles 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Valeur prévoyance v2 avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
La valeur actuelle de l'immeuble telle qu'elle a été définie compte tenu de sa destination, actuelle,
Réponse affirmative. Non seulement en raison de son usage, mais de l'état de la construction.
Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Aucun sens logique.
cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Faites expertiser le bien.
Réponse affirmative. Non seulement en raison de son usage, mais de l'état de la construction.
Ou une hypothétique valeur qui, à mon avis, ne repose sur rien ?
Aucun sens logique.
cette évaluation bloque le réglement de la succession.
Faites expertiser le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.