Maladie professionnelle et licenciement

marie1319 - 30 nov. 2011 à 14:31
 Loulou - 2 déc. 2011 à 19:18
Bonjour,
Reconnue en MP depuis le 31/08/2009, mon arrêt de travail actuel va jusqu'au 11/01/12. Le médecin conseil de la CPAM veut que je reprenne en début d'année. Mon chirurgien; rhumato et médecin traitant m'ont fait un certificat attestant que je ne peut pas porter du poids ni lever le bras ni faire de mouvements répétitifs suite à l'opération de ma coiffe des rotateurs. Dois-je prendre RDV avec le médecin du travail avant le 11/01(pendant mon arrêt)?
La situation de mon entreprise fait qu'il y a du chômage partiel, qu'il y a eu des licenciements récent et mon employeur que j'ai rencontré en vue d'une reprise proche veut que je reprenne mon poste (avec le poids) car il n'a rien à me proposer et il n'accepte pas les restrictions de mon médecin. Il veut Apte ou inapte!
Vu la situation, je préfèrerai être licenciée pour inaptitude suite à maladie Prof afin d'avoir ma prime de licenciement x2 plutôt qu'être licenciée dans quelques mois pour licenciement économique ou parce que je ne peut pas faire le travail.
*Es-ce que je peux rester en arrêt jusqu'au 2ème RDV avec le médecin du travail si ce dernier me déclare inapte à mon poste au 1er.
*Lors du 2ème RDV, s'il me déclare encore inapte, qui va me payer jusqu'à ce que mon employeur décide de me reclasser ou me licencier?
*Puis-je être en arrêt à partir du 2ème RDV?
*l'employeur doit-il me faire parvenir une lettre pour me proposer un reclassement ou le licenciement et doit-il marquer suite à inaptitude après maladie professionnelle?
*Comment je sais qu'il me payera bien la prime de licenciement double?
*Dois-je lui répondre par lettre si je refuse son poste de reclassement?
*S'il me propose un poste après le 2ème RDV et pendant le mois qui suit ce 2ème RDV, dois-je revoir une troisième fois le médecin du travail pour qu'il juge de mon inaptitude au poste proposé?

Merci de m'éclairer car tout est confus mais ce que je sais, c'est que je ne peux plus me servir de mon bras à cause de mon travail et que je ne souhaite plus revenir dans cette entreprise qui fait du harcellement moral. Je veux être licenciée pour inaptitude suite à maladie professionnelle et percevoir mon indemnité de licenciement double suite à MP. Comment faire?

merci

4 réponses

Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail au visa de l'article R 4624-21 du Code du travail; pour le 11 janvier 2012 date à laquelle vous deviez reprendre votre poste.

Vous précisez que vous ne reprendrez votre poste qu'après avoir eu l'avis du médecin du travail.


Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous n'avez pas été classée en invalidité par la CPAM, mais votre maladie professionnelle a été reconnue par celle-ci?

Vous verrez avec le médecin du travail en lui expliquant que malgré votre maladie professionnelle, votre employeur veut que vous repreniez votre poste pour porter du poids et soit vous serez déclarer apte à ce poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise.

Vous préciserez que votre employeur ne veut pas entendre parler d'aménagement de poste.

Cela pourra certainement donner un point pour une déclaration d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise suite à une maladie professionnelle.
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Bonjour et merci Loulou.
Si je comprend bien, si mon arrêt est jusqu'au 11 janvier inclus, c'est à moi à envoyer une lettre à mon employeur pour qu'il me prenne RDV le 12 donc, je ne fais plus faire de prolongation?
Puis-je prendre RDV directement avec le médecin du travail pour le 12 janvier car je le vois déjà le 14 décembre pour faire le point?
D'après ce que j'ai lu et si j'ai bien compris, es-ce que je peux faire établir un arrêt du 13 (lendemain du 1er RDV) à la veille du 2ème RDV 15 jours après? Si oui, l'arrêt doit-être initial et ne doit rien avoir en commun avec ma maladie prof? sinon, je n'ai aucune ressources pendant 15 jours puisque c'est qu 'après le 2ème RDV si je suis inapte que le médecin du travail doit me donner un formulaire pour la CPAM afin de percevoir l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude jusqu'à ce que mon employeur me licencie.
La CPAM veut que je reprenne sans même me voir alors que mon bras ne fonctionne plus comme avant. Dois-je remplir un dossier COTEREP?
merci
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p.s: pour le dossier cotorep,maintenant c est la maison de lhandicape et beaucoup m on conseille de le faire,voila, bon courage
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si je peux ou non être en arrêt le lendemain du 1er RDV avec le médecin du travail jusqu'au 2ème RDV (15 jours après) en MP
merci
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Bonsoir marie1319

Ne prenez pas contact directement avec la médecine du travail, mais demandez à votre employeur pour qu'il vous prenne un RDV pour une visite de reprise pour le 12 janvier et cela même si vous le voyez le 14 décembre.

Si l'employeur n'était pas informer de la visite de reprise, une décision d'inaptitude prise par le médecin du travail ne serait pas valable.

Donc envoyez le courrier recommandé avec avis de réception, à votre employeur en lui indiquant que vous devez voir le médecin du travail le 14 décembre 2011 et qu'à cette occasion vous lui demanderez de vous prévoir une visite de reprise pour le 12 janvier 2012.

Votre employeur ainsi informer ne pourra pas contester.

si il devait y avait deux visites pour décider de l'inaptitude, vous pourrez entre les deux visites demander un arrêr à votre médecin traitant.

le soir du 12 janvier après avoir vu le médecin du travail jusqu'à la veille de la seconde visite.

Vous garderez une copie de la lettre par laquelle vous informrez votre employeur de votre initiative pour la visite de reprise.
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Je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM pour savoir si vous avez droit à l'indemnité temporaire d'incapacité (ITI) pendant cette période
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