Un don qui passe en prêt après un décè

Izu - 30 nov. 2011 à 14:22
 Cafécitron - 30 nov. 2011 à 17:04
Bonjour,

il y a 3 ans ma grand mère m'a DONNE 2000€ pour m'aider à payé mes études.
Ma grand mère est morte cet été.
Je viens de recevoir une lettre de menace de mon "beau" grand-père qui me dit qu'il a retrouvé le talon de ce chèque ou il y a écrit "PRET de 3000€ a ma petite fille".
Il nous dit que si nous ne lui remboursons pas les 3000€ il va contacté le notaire qui bloquera la succession de ma grand mère que nous ne toucherons rien et que le notaire fera appel aux huissiers pour nous prendre 3000€.

On y connait rien et ma mère est terroriser elle est même prête a faire un prêt a la banque tellement elle a peur de lui (il la maltraitait quand elle était petite).
Nous n'avons pas d'argent, c'est d'ailleurs pour ça que j'avais pleuré au prés de ma grand mère riche pour avoir un peu d'argent pour faire des études...

Donc voila l'histoire j'aimerais avoir des texte de lois a lui mettre sous le nez pour lui faire comprendre que c'est que du vent et surtout pour rassurer ma mère.
La pour le moment j'ai fait une demande a ma banque pour avoir une photocopie du chèque pour prouver que ce n'est pas 3000€mais 2000€ je l'aurais d'ici 1 à 2 semaine.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Même s'il s'agissait d'un prêt, du fait du décès, un prêt non remboursé doit être soit remboursé soit déclaré en don.
Ce don doit être déclaré en tant que tel au plus tard lors de la déclaration de succession de votre grand-mère. C'est ce que vous allez faire en le signalant au notaire et tout sera OK, vis à vis du fisc comme de votre beau-père.

Prenez contact avec le notaire qui gère la succession et réglez ça avec lui. Si vous le souohaitez, vous pouvez faire appel à un autre notaire, de votre choix. Ca complique un peu le dossier, mais ne vous coûtera pas plus cher.
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