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Départ de l'employeur - rupture de cesu

catherine - 30 nov. 2011 à 12:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 nov. 2011 à 13:11
Bonjour,
Ma mère doit partir en maison de retraite (maladie d'altzheimer), son employée de maison déclarée et payée par CESU, sans contrat de travail doit être licenciée. Quelles sont les démarches à effectuer? indemnités à payer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 nov. 2011 à 13:11
bjr
pour un licenciement il faut respecter certaines règles
convocation à un entretien préalable au licenciement
5 jours francs minimum après rendez vous
et licenciement entre le 2ème et le 30ème jours
pour l'indemnité il faut voir son ancienneté son salaire brut et son préavis ainsi que ses congés payés
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