A voir également:
- Amménagement au 3 janvier de cette année 2011
- Greve sncf janvier 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Bourse etudiant janvier 2024 - - Etudes
- Indice pension alimentaire janvier 2024 - - Divorce et séparation
- Aeeh complément 3 montant 2024 - Guide
5 réponses
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
422
30 nov. 2011 à 11:11
30 nov. 2011 à 11:11
C'est vrai.
Si vous n'y êtes pas au 1er Janvier, vous ne payez pas.
Par contre si vous avez un appartement actuellement et que vous le quittez le 1er ou 2 Janvier, vous payerez une taxe pour cet "ancien" appartement.
Si vous n'y êtes pas au 1er Janvier, vous ne payez pas.
Par contre si vous avez un appartement actuellement et que vous le quittez le 1er ou 2 Janvier, vous payerez une taxe pour cet "ancien" appartement.
Bonjour !
Et merci pour cette réponse SUPER rapide !!! c'est la première fois que je poste, et cela fait plaisir d'être entendue !
Donc, mes sources sont bonnes. Mais j'ai été aux impôts de ma commune, et ils m'ont dit que je devais payer ! Je ne comprend plus. Au premier janvier 2010, j'habitais en Polynésie, pas d'impôts là bas. Nous sommes rentrés en juillet 2010 et avons "squatés" de maison en maison, amis famille.
Comment faire alors ? dois je payer ?
Merci encore pour vos réponses
joal
Et merci pour cette réponse SUPER rapide !!! c'est la première fois que je poste, et cela fait plaisir d'être entendue !
Donc, mes sources sont bonnes. Mais j'ai été aux impôts de ma commune, et ils m'ont dit que je devais payer ! Je ne comprend plus. Au premier janvier 2010, j'habitais en Polynésie, pas d'impôts là bas. Nous sommes rentrés en juillet 2010 et avons "squatés" de maison en maison, amis famille.
Comment faire alors ? dois je payer ?
Merci encore pour vos réponses
joal
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
422
30 nov. 2011 à 11:29
30 nov. 2011 à 11:29
Rendez-vous aux impots avec par exemple un état des lieux entrant (daté après le 1er Janvier ??)
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 615
30 nov. 2011 à 11:34
30 nov. 2011 à 11:34
Bonjour
il ne doit pas y avoir d'état des lieux car
"Je viens d'amménager dans ma maison achetée début décembre 2010. "
Cordialement
il ne doit pas y avoir d'état des lieux car
"Je viens d'amménager dans ma maison achetée début décembre 2010. "
Cordialement
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
422
30 nov. 2011 à 11:35
30 nov. 2011 à 11:35
Exact, jme suis emmêlée les pinceaux...
Du coup niveau preuve ça va pas être facil...
Du coup niveau preuve ça va pas être facil...
CLAVAL54
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
155
30 nov. 2011 à 11:41
30 nov. 2011 à 11:41
si la maison était à vous en décembre 2010, peu importe que vous n'ayez pas emménagé avant le 1er janvier, ce sera à vous de payer les impôts de l'année 2011. Les impôts ne sont pas imputés en fonction de la date ou l'on passe sa première nuit, mais à la date ou vous avez les clés. En revanche, c'est étonnant que vous n'ayez pas encore reçu votre taxe d'habitation.
Merci à vous pour vos commentaires. Il est vrai, pas d'état des lieux Durock ! pas facile de prouver, il aurait fallut peut être faire constater par agent municipal. Mais c'est trop tard, et je cherche donc une autre solution.
Si je suis dans mon bon droit, je continu donc mes recherches.
cordialement,
Joal
Si je suis dans mon bon droit, je continu donc mes recherches.
cordialement,
Joal
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Claval54
J'ai bien reçu ma feuille d'impôt qui était d'ailleurs arrivée chez les anciens propriétaires. Mais j'ai peut être trop écouté les amis qui me soutiennent que je ne dois pas payer 2011 n'ayant pas passé les premières nuit sur place.
soupirs..... je paye alors ...
et pour les impôts fonciers ? c'est bien l'année en cours que l'on doit payer ?
plusieurs années très loin, et on décroche vite des réalités.......
merci encore a vous tous
cordialement,
joal
J'ai bien reçu ma feuille d'impôt qui était d'ailleurs arrivée chez les anciens propriétaires. Mais j'ai peut être trop écouté les amis qui me soutiennent que je ne dois pas payer 2011 n'ayant pas passé les premières nuit sur place.
soupirs..... je paye alors ...
et pour les impôts fonciers ? c'est bien l'année en cours que l'on doit payer ?
plusieurs années très loin, et on décroche vite des réalités.......
merci encore a vous tous
cordialement,
joal
La législation juridique et financière évolue en permanence...