Amménagement au 3 janvier de cette année 2011

joal -  
 joal -
Bonjour,

Je viens d'amménager dans ma maison achetée début décembre 2010.
j'ai posé mes meubles le 03 janvier 2011.
On m'a dit que je ne devais pas payer les impôts locaux pour l'année 2011 , car il faut y être au 1er janvier. Entrée après le 1er, ce n'est pas obligatoire !
Est ce vrai ???
merci pour vos réponses, cela me rassurerait !
Joal
A voir également:

5 réponses

Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
C'est vrai.
Si vous n'y êtes pas au 1er Janvier, vous ne payez pas.
Par contre si vous avez un appartement actuellement et que vous le quittez le 1er ou 2 Janvier, vous payerez une taxe pour cet "ancien" appartement.
0
joal
 
Bonjour !

Et merci pour cette réponse SUPER rapide !!! c'est la première fois que je poste, et cela fait plaisir d'être entendue !
Donc, mes sources sont bonnes. Mais j'ai été aux impôts de ma commune, et ils m'ont dit que je devais payer ! Je ne comprend plus. Au premier janvier 2010, j'habitais en Polynésie, pas d'impôts là bas. Nous sommes rentrés en juillet 2010 et avons "squatés" de maison en maison, amis famille.
Comment faire alors ? dois je payer ?
Merci encore pour vos réponses
joal
0
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Rendez-vous aux impots avec par exemple un état des lieux entrant (daté après le 1er Janvier ??)
0
durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 638
 
Bonjour

il ne doit pas y avoir d'état des lieux car
"Je viens d'amménager dans ma maison achetée début décembre 2010. "

Cordialement
0
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Exact, jme suis emmêlée les pinceaux...

Du coup niveau preuve ça va pas être facil...
0
CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre 156
 
si la maison était à vous en décembre 2010, peu importe que vous n'ayez pas emménagé avant le 1er janvier, ce sera à vous de payer les impôts de l'année 2011. Les impôts ne sont pas imputés en fonction de la date ou l'on passe sa première nuit, mais à la date ou vous avez les clés. En revanche, c'est étonnant que vous n'ayez pas encore reçu votre taxe d'habitation.
0
joal
 
Merci à vous pour vos commentaires. Il est vrai, pas d'état des lieux Durock ! pas facile de prouver, il aurait fallut peut être faire constater par agent municipal. Mais c'est trop tard, et je cherche donc une autre solution.
Si je suis dans mon bon droit, je continu donc mes recherches.
cordialement,
Joal
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
joal
 
Bonjour Claval54

J'ai bien reçu ma feuille d'impôt qui était d'ailleurs arrivée chez les anciens propriétaires. Mais j'ai peut être trop écouté les amis qui me soutiennent que je ne dois pas payer 2011 n'ayant pas passé les premières nuit sur place.
soupirs..... je paye alors ...
et pour les impôts fonciers ? c'est bien l'année en cours que l'on doit payer ?
plusieurs années très loin, et on décroche vite des réalités.......
merci encore a vous tous
cordialement,
joal
0