Reclamation d un credit de 2006

sylvie2501 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 29 nov. 2011 à 15:01
 Gérard - 15 déc. 2011 à 16:58
Bonjour,
mon mari avait contracté des credits avec son ex il y a plusieures années .
ne pouvant rembourser ,ils se sont retrouvé a la banque de france .
ils remboursaient plusieurs credit dont un de la caisse d épargne .
cela fait 18 mois que mon mari a tout remboursé .
il n a a ce jour plus aucun crédit .
nous avons recu la semaine derniere 1 lettre recommandée de la caisse d epargne ou il demande a mon mari 1500 e d un credit non payé .
nous avons donc téléphoné a cette personne car a la connaissance de mon mari il ne doit plus rien .
SURPRISE . quelle histoire !!
la dame a expliquer a mon mari quand 2006 il rembousait bien son credit le problème c est que la caisse d épargne a stoper les prélevements pour raison indéterminé .
meme eux ne savent pas pourquoi .
la personne qui s occupait du dossier est décédé ,et c est cette nouvelle dame qui a repris ces dossiers
elle nous a dit qu il y avait d enorme problèmes et qu elle remettait tout a jour .
mon mari a préciser que depuis 2007 aucun prelevement n a ete effectué .
c est seulement 4 ans apres qu il se reveille .
ayant plusieurs credit retiré sur son compte il ne c etait pas rendu compte que celui si n etait plus prélevé .
nous avons demander a cette dame de nous fournir les documents qui prouve que mon mari doit cette somme ,elle nous a envoyer en recommandé une proposition de remboursement de 100 e par mois .
de plus moi j ai tres peur des poursuites 4 ans apres peuvent t ils demander le remboursement de plus que c est eux meme qui ont interompus ces prélévements .
je vous remercie d avances pour vos bon conseils bonne journée

3 réponses

Il conviendrait de faire examiner ce dossier par uns association de consommateurs sur la base d'une forclusion biennale.
Il y a en effet plus de deux années que votre dernière échéance a été impayée.
Vous leur parlez de l' article L311-52 du Code de la consommation :
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
29 nov. 2011 à 16:11
Bonjour..
Comme évoqué par Gérard il y a forte présomption de forclusion (2 ans..)... Vérifier ce point et surtout ne RIEN négocier avant de savoir ce qu'il en est..
Il y a forclusion si et seulement s'il n'y a pas eu de Jugement dans les deux ans suivant la date d'arrêt des prélèvements..
Une Asso de Consommateurs pourra éclaircir ce point à moins que vous ne la fassiez vous même.. L'Art. L 311-52 du Code de la Consommation cité par Gérard se trouve ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2011-11-29/

A+
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sylvie2501 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
29 nov. 2011 à 17:04
je vous remercie vivement pour votte réponse .
ce que nous avons du mal a comprendre c est que la banque a mis 4 ans avant de se rendre compte qu elle avait rompu les prélévements et le comble il ne save pas ce qui c est passé .
tout viendrais de la dame qui s occupait des dossiers.
il y a faute de sa part
mon mari n y est pour rien c est ca le comble de l histoire
encore merci pour votre aide
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sylvie2501 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
15 déc. 2011 à 16:30
bonjour
suite a mon problème sylvie 2501 j ai envoyé 1 lettre recommandé avec accusé de reception a la caisse d épargne en signalant L311_52 et le delai de forclusion . j ai demandé 1 photocopie du tribunal pour l ordre éxécutoire
VOICI LEUR REPONSE
nous avons bien réceptionné votre courrier du 5 décembre courant suite a la copie exécutoire de l ordonnance du 16/11/2006 rendu par le tribunal d instance .
melle ....et vous meme bénéficiez de 12 mois de noratoire a taux 0%a compter du 28/08 2006
avec redépot a l issu ou réexamun de la situation par la banque de france .
aucun redépot ne nous est parvenu depuis nous sommes donc en droit de vous réclamer la créance restante de votre pret joint n 000 fait avec melle ,,, s elevant a 1520.81 e
en conséquence faute de régularisation par retour de courrier ; nous allons proceder a la transmission de votre dossier a notre département contentieux pour que soient engagées toutes procédures judiciaires nécessaires au recouvrement de nos créances et NOUS PROCEDERONS SANS AUTRE PREAVIS A LA CLOTURE DE TOUS VOS PRODUITS BANCAIRES DETENUS DANS NOTRE ETABLISSEMENT .
nous avons recu ce courrier sans la photocopie de l ordonnance executoire je le precise !!!!!
seulement cette reponse
mon mari n a jamais stopper ce credit c est eux !!
ayant eu la responsable qui s occupe du dossier elle est incapable de donner d explications cela date quand meme de 2006.
si je comprend bien leur terme ceci est des menaces !! cloture de vos produits bancaire!!
ca veut dire quoi ca ??????

merci a tout eux qui prennent du temps pour aider les personnes qui comme nous perdu !!
MERCI
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Mais vous n'étiez pas informé de cette décision de justice du 16.11.2006 ?
Maintenant compte tenu de la précision quant à la date il vous est facile de vous la procurer.
Parce que faire valoir la forclusion alors qu'il existe un jugement !....
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