Nouvelle loi comptabilité autoentrepreneurs

Chirstine78b - 29 nov. 2011 à 13:50
 FEDAE - 2 déc. 2011 à 10:58
Bonjour
Mon mari et moi avons appris ce matin que la loi allait changer pour les obligations comptables des auto-entreprises et que les auto-entrepreneurs allaient bientôt être contraints d'avoir recours à un expert-comptable, soi-disant pour « lutter contre la fraude » concernant la TVA. Quelqu'un peut-il me dire si ces nouvelles règles vont réellement entrer en vigueur ou si ce n'est qu'un effet d'annonce du gouvernement ?
Encore des frais et des contraintes supplémentaires pour les petites entreprises dont nous n'avions franchement pas besoin en ce moment .... (les petits entrepreneurs qui essayent de s'en sortir tant bien que mal sont soupçonnés d'être des fraudeurs par l'Etat ... alors que ce ne sont pas eux les responsables de cette crise).
Merci pour votre réponse et bonne journée
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4 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
29 nov. 2011 à 14:41
Bonjour,
voir notre fiche sur la certification comptable des auto-entrepreneurs
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KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 8
29 nov. 2011 à 18:33
Ce n'est encore qu'un projet de loi. Il n'a pas encore été voté. De plus il y a plusieurs opposition dont celle très importante de la fédération des auto auto entrepreneur. Donc wait and see!
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
30 nov. 2011 à 10:14
Bonjour,
pour information, l'ordre des experts-comptables s'est déclaré opposé au projet. Ce qui est bien. Mais demande qu'on instaure une sorte d'entretien triennal avec l'auto-entrepreneur, pour faire le point...
cordialement
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Attention : vote ce soir à l'assemblée.
L'amendement a de fortes chances de passer.
Voir la tribune de la FEDAE sur le sujet : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/26/actualite-les-auto-entrepreneurs-rejetent-la-proposition-de-contr-le-de-leur-gestion.html
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