Adresse des Impôts
Résolu
Bridget
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois faire parvenir un don manuel aux impôts. N'habitant pas en France depuis des années, je demeure en Polynésie Française. Pourriez-vous m'indiquer l'adresse ou je dois faire l'expédition des imprimés du don manuel.
Je vous remercie
Cordialement
Je dois faire parvenir un don manuel aux impôts. N'habitant pas en France depuis des années, je demeure en Polynésie Française. Pourriez-vous m'indiquer l'adresse ou je dois faire l'expédition des imprimés du don manuel.
Je vous remercie
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
La déclaration devra être faite au centre des impôts du lieu de résidence du donateur ou du donataire.
Source:https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...