Carte grise barrée nouvel acquereur
yoyo
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jesse -
jesse -
Bonjour, j'ai vendu mon scooter mais l'acquéreur a perdu la carte grise barrée,il c'est rendu a la préfécture mais il n'ont pas voulu lui refaire meme avec le certificat de cession,moi je leur est déja adressé l'exemplaire du certificat de cession. IL lui ont dit qu'il fallait que je demande un duplicata,je ne comprend pas trop,comment demandé un duplicata d'un véhicule qui ne vous appartient plus?
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1 réponse
Bonjour
La carte grise meme barrée etait encore a votre nom c'est pourquoi la prefecture vous demande de realiser un duplicata car elle ne connait le vehicule (informatiquement) que sous votre nom et ce malgré le renvoi du certificat de vente.
Pour vous en sortir établissez un duplicata donc réaliser une declaration de perte (gendarmerie ou police)puis rendez vous à la prefecture pour refaire la carte grise à votre nom.attention, il y a des frais: cout d'un cheval fiscal + 6.50€ de taxe d'envoi et frais de gestion. Puis realisez à nouveau le certificat de vente avec votre acheteur. Certes cela vous fera perdre du temps en paprasseries mais il n'y a que cette solution à ma connaissance.
La carte grise meme barrée etait encore a votre nom c'est pourquoi la prefecture vous demande de realiser un duplicata car elle ne connait le vehicule (informatiquement) que sous votre nom et ce malgré le renvoi du certificat de vente.
Pour vous en sortir établissez un duplicata donc réaliser une declaration de perte (gendarmerie ou police)puis rendez vous à la prefecture pour refaire la carte grise à votre nom.attention, il y a des frais: cout d'un cheval fiscal + 6.50€ de taxe d'envoi et frais de gestion. Puis realisez à nouveau le certificat de vente avec votre acheteur. Certes cela vous fera perdre du temps en paprasseries mais il n'y a que cette solution à ma connaissance.