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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 28/11/2011 à 15:54
Modifié par Afrikarnak le 28/11/2011 à 15:54
Bonjour..
Pour le conducteur inconscient:
Code de la Route Art. L221-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159514/2011-11-28/
Sans compter le remboursement de la SS en cas de soins..
Eventualité d'une plainte et D&I..
Pour toi:
Certainement un malus et surtout aucun remboursement des dégats.. (Voir les C.G de ton assurance..).
A+
Pour le conducteur inconscient:
Code de la Route Art. L221-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159514/2011-11-28/
Sans compter le remboursement de la SS en cas de soins..
Eventualité d'une plainte et D&I..
Pour toi:
Certainement un malus et surtout aucun remboursement des dégats.. (Voir les C.G de ton assurance..).
A+
28 nov. 2011 à 15:58