Logement apres divorce
perle
-
perle -
perle -
Bonjour,
je vous raconte mon probleme.moi et ma femme avons deposer une demande de logement aupres de son employeur il y'a 2mois.le divorce a l'amiable a été prononcé au tribunal le15novembre 2011,et le bailleur nous a proposer un logement pour signer le bail tous les deux le 15decembre prochain(le bail sera au deux noms en tant que couple marié). la question:est ce qu'on a le droit de signer en sachant que ce sera moi qui va garder le nouveau logement?et ma femme reste dans le logement actuel.
je vous raconte mon probleme.moi et ma femme avons deposer une demande de logement aupres de son employeur il y'a 2mois.le divorce a l'amiable a été prononcé au tribunal le15novembre 2011,et le bailleur nous a proposer un logement pour signer le bail tous les deux le 15decembre prochain(le bail sera au deux noms en tant que couple marié). la question:est ce qu'on a le droit de signer en sachant que ce sera moi qui va garder le nouveau logement?et ma femme reste dans le logement actuel.
A voir également:
- Logement apres divorce
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attestation divorce - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si vous faites des demandes de CAF l'un ou l'autre et qu'ils sappeçoivent de ça, ils peuvent dire qu'il y'a fraude, même si ce n'est pas votre intention.