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Logement apres divorce

perle - 27 nov. 2011 à 15:07
 perle - 27 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,
je vous raconte mon probleme.moi et ma femme avons deposer une demande de logement aupres de son employeur il y'a 2mois.le divorce a l'amiable a été prononcé au tribunal le15novembre 2011,et le bailleur nous a proposer un logement pour signer le bail tous les deux le 15decembre prochain(le bail sera au deux noms en tant que couple marié). la question:est ce qu'on a le droit de signer en sachant que ce sera moi qui va garder le nouveau logement?et ma femme reste dans le logement actuel.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
27 nov. 2011 à 16:22
Pourquoi mettre les deux noms sur le nouveau bail pour le nouvel appartement, si vous ne vivez plus ensemble ?
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perle
27 nov. 2011 à 16:26
tout simplement parceque le moument ou on a deposer le dossier on ete encore marié.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
27 nov. 2011 à 16:27
Vous pouvez demander à le mettre simplement à un nom.
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perle
27 nov. 2011 à 16:29
oui mais si le bailleur est au courant du divorce,il peut le refuser
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
27 nov. 2011 à 16:30
Il y'a des chances qu'il refuse oui.
Mais si vous faites des demandes de CAF l'un ou l'autre et qu'ils sappeçoivent de ça, ils peuvent dire qu'il y'a fraude, même si ce n'est pas votre intention.
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perle
27 nov. 2011 à 16:35
oui mais apres quelques mois,je vais leur envoyer le jugement de divorce et leur dire qu'on est divorcé et que c'est moi qui reste dans le logement
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