Ai-je droit à un chalet
BEA 41
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Modifié par pititenouette le 27/11/2011 à 12:17
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 nov. 2011 à 12:06
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A voir également:
- Ai-je droit à un chalet
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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maylin27
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27 nov. 2011 à 11:39
27 nov. 2011 à 11:39
Bonjour,
voir avec la mairie les conditions du PLU
cordialement
voir avec la mairie les conditions du PLU
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2011 à 11:58
dites nous plutôt ce qui est écrit dans le PLU de votre commune concernant cette parcelle de terre.
Les mairies peuvent répondre ce qui les arrange et non ce que le PLU autorise...
Histoire vécu
Cordialement
27 nov. 2011 à 12:06
les zones NCb sont en général des zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. On ne peut que les exploiter en agricole et seuls des bâtiments d'exploitation et les habitations nécessaires aux agriculteurs sont autorisés
Je dirai que contruire un chalet ne sera pas autorisé. De plus, Bea ne semble pas justifier d'un statut d'agriculeur..
Cordialement