Rétractation de 7 jours passé, comment faire?

canardo79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 25 nov. 2011 à 11:39
canardo79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 14:48
Bonjour,

nous avons signé un contrat chez un fournisseur de gaz car nous allons faire construire et les début des travaux ne commenceront qu'en janvier 2012.
Nous avons signé un contrat pour une cuve propane enterrée, nous n'avons rien versé en acomptes.

Nous devions les rappeler lorsque les travaux seront assez avancés pour qu'ils viennent installer la cuve enterrée vers le mois de juin 2012.

Mais nous nous sommes rendu compte que d'autres faisaient des offres bien plus avantageuses au niveau tarifaire.

Le problème est que le délais de rétractation est dépassé.

Sur le contrat que nous avons, il est stipulé que l'abandon/résiliation du contrat après les 7 jours de rétractation est pénalisé de 100€ a verser.

Aucunes actions de leur part question travaux n'a été réalisé (nous finalisons l'achat du terrain dans environ 14 jours).

Je me pausais la question suivante :

Sommes nous obligé de payer les 100€ pour résilier le contrat étant donné que nous n'avons rien de réellement fixer concernant la pause de la cuve et comment procéder?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Vincent
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1 réponse

Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 19 371
26 nov. 2011 à 18:50
Bonjour,

Vous avez signé un contrat, et le délai de rétractation est terminé.
Les Conditions Générales de Vente du contrat sont donc en vigueur, et vous devez les respecter.
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canardo79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011
29 nov. 2011 à 14:48
même si aucuns travaux ou autres venant de l'entreprise n'a commencé?

Merci pour l'info, c'est ce que nous pensions aussi, mais voulait avoir l'avis de plusieurs personnes.
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