Capitale de décès

Résolu

agab -
rebelle - 25 nov. 2011 à 17:59

Bonjour,
mon mari immigre retraité décédé en France le 11/09/2011 , moi sa veuve vivant en Algérie veut savoir comment faire pour avoir le capital de décès .merci

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rebelle

les personnes retraitées n'ouvrent pas droit au capital décès CF articles L361-1 et L311-5 du code de la sécurité sociale

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