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1 réponse
Bonjour
Vous prenez le commandement à payer et vous aller vous renseigner auprès du Tribunal d'instance ou de Grande Instance dont vous dépendez.
Si il y a eu un jugement, ils en auront la trace.
Simple question, le huissier est de votre département?
Ensuite, si il y a eu un jugement il doit vous êtes obligatoirement notifié à personne et vous aurez un mois pour y faire opposition.
Mais, pour être sur, allez vous renseigner auprès du Tribunal dont vous dépendez.
Vous prenez le commandement à payer et vous aller vous renseigner auprès du Tribunal d'instance ou de Grande Instance dont vous dépendez.
Si il y a eu un jugement, ils en auront la trace.
Simple question, le huissier est de votre département?
Ensuite, si il y a eu un jugement il doit vous êtes obligatoirement notifié à personne et vous aurez un mois pour y faire opposition.
Mais, pour être sur, allez vous renseigner auprès du Tribunal dont vous dépendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2011 à 19:41
24 nov. 2011 à 21:36
Aviez vous mis en place aupres de la poste, un"suivi de courrier" ? Comme vous avez demenagé en mai et que le jugement a été rendu en juillet, vous auriez dû recevoir copie du jugement si jugement il y a reellement eu .
24 nov. 2011 à 22:06