Commandement de payer
nath62
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Bonjour,
je viens de recevoir par un huissier un commandement de payer un credit a la cosomation de 2002 il y stipule qu un jugement par defaut a etait fait en juillet 2002 mais je n ai rien recu et deplus j ai demenagé en mai 2002 a une autre adresse dans un autre département et n ai jamais recu de lettre de juge pour comparaitre la a ce jours le huissiers dit que j ai 8 jours pour honoré cette dette mais sur la feuille qu il m a remis il n y a pas de non juge n y injonction de tribunal ( pas de procés verbale ,ni de numero ) dite moi si je dois trouvé un arrangement ou si ils doivent faire appel a un juge ou si par miracle il y aurait prescription merci
je viens de recevoir par un huissier un commandement de payer un credit a la cosomation de 2002 il y stipule qu un jugement par defaut a etait fait en juillet 2002 mais je n ai rien recu et deplus j ai demenagé en mai 2002 a une autre adresse dans un autre département et n ai jamais recu de lettre de juge pour comparaitre la a ce jours le huissiers dit que j ai 8 jours pour honoré cette dette mais sur la feuille qu il m a remis il n y a pas de non juge n y injonction de tribunal ( pas de procés verbale ,ni de numero ) dite moi si je dois trouvé un arrangement ou si ils doivent faire appel a un juge ou si par miracle il y aurait prescription merci
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1 réponse
Bonjour
Vous prenez le commandement à payer et vous aller vous renseigner auprès du Tribunal d'instance ou de Grande Instance dont vous dépendez.
Si il y a eu un jugement, ils en auront la trace.
Simple question, le huissier est de votre département?
Ensuite, si il y a eu un jugement il doit vous êtes obligatoirement notifié à personne et vous aurez un mois pour y faire opposition.
Mais, pour être sur, allez vous renseigner auprès du Tribunal dont vous dépendez.
Vous prenez le commandement à payer et vous aller vous renseigner auprès du Tribunal d'instance ou de Grande Instance dont vous dépendez.
Si il y a eu un jugement, ils en auront la trace.
Simple question, le huissier est de votre département?
Ensuite, si il y a eu un jugement il doit vous êtes obligatoirement notifié à personne et vous aurez un mois pour y faire opposition.
Mais, pour être sur, allez vous renseigner auprès du Tribunal dont vous dépendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aviez vous mis en place aupres de la poste, un"suivi de courrier" ? Comme vous avez demenagé en mai et que le jugement a été rendu en juillet, vous auriez dû recevoir copie du jugement si jugement il y a reellement eu .