A voir également:
- Taxe d'habitation et colocation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
14 réponses
j'ai le meme probleme et les impots ne veulent rien entendre ils me disent de me debrouiller pour me faire rembourser, perso j'ai juste payer ma part et j'attend de voir
lucini, quand tu dis solidairement responsable ça veut dire que si je ne paye pas le tresor public va demandé aux autres titulaires du bails de payer?
Géraldine, y a t il les autres noms des co locataire sur ta taxe ? Pour ma part je suis a nouveau déclarer chez mes parents depuis février.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
24 nov. 2011 à 08:56
24 nov. 2011 à 08:56
"Solidaire " cela veut dire que si l'un ne paie pas sa part de 50%, le Trésor public peut engager une action de recouvrement auprès de l'un des colocataires de payer 100% de la TH.
Cette disposition est prévue par le CGI
Ensuite à charge des colocataires de s'arranger pour un partage 50-50 de la T H
Cette disposition est prévue par le CGI
Ensuite à charge des colocataires de s'arranger pour un partage 50-50 de la T H
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vais tenter de faire une lettre avec la nouvelle adresse de la personne et un cheque du montant de la moitier de la somme je verrais bien.
bah on etait 6 colloc et y a que 2 noms sur la taxe le mien et mon conjoint !! j'ai payé mes 1/6 de la taxe
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
24 nov. 2011 à 13:40
24 nov. 2011 à 13:40
Il faut d'urgence insiter pour que les autres colocataires paient rapidement leur part sinon le fisc va vous réclamer le reste.
Prenez les choses en main sinon une mauvaise surprise vous attend + la majoration de 10%
Prenez les choses en main sinon une mauvaise surprise vous attend + la majoration de 10%
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
24 nov. 2011 à 14:02
24 nov. 2011 à 14:02
Adressez leur une lettre de mise demeure par lettre recommandée pour réclamez leur part . le fisc ne se comptentera pas d'un paiement d'un 1/6.
Agissez ne restez pas sans rien faire
Agissez ne restez pas sans rien faire
si j'envoie un recommandé au personnes ça a une valeure?
car je veux pas depenser 20 euros de lettres recommandés s'ils s'en fichent de me repondre
car je veux pas depenser 20 euros de lettres recommandés s'ils s'en fichent de me repondre
Alors qu'en est t'il ? Je suis dans la meme situation! Nos deux noms y figure mais cette garce ne veut pas payer!
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
26 nov. 2012 à 07:35
26 nov. 2012 à 07:35
D'abord adressez lui une mise en demeure sans tarder , ensuite convocation auprès du conciliateur. Ne perdez pas de temps
LeBon01@@
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 13:57
4 déc. 2012 à 13:57
Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situations similaire aujourd'hui, mon ancien coloc ne daigne pas répondre à mes mails de relance et ne semble pas près à payer sa pare de la taxe.
Je comptais payer ma pare et laisser faire le fisc moi aussi mais je ne veux pas que cela se retourne quand même contre moi aet qu'au final je soi obligé de faire un procé pour l'obliger à me rembourser.
Es se que vous avez eu des nouvelles pour ceux qui ont opté pour cette solution?
Pour ce qui est de la mise en demeure, en quoi es se que sa consiste?
Avez vous une lettre type?
De plus, vous parlez de conciliateur mais je dois avouer que je ne sais pas comment en arriver à lui...
Merci d'avance,
Cordialement.
Je me retrouve dans une situations similaire aujourd'hui, mon ancien coloc ne daigne pas répondre à mes mails de relance et ne semble pas près à payer sa pare de la taxe.
Je comptais payer ma pare et laisser faire le fisc moi aussi mais je ne veux pas que cela se retourne quand même contre moi aet qu'au final je soi obligé de faire un procé pour l'obliger à me rembourser.
Es se que vous avez eu des nouvelles pour ceux qui ont opté pour cette solution?
Pour ce qui est de la mise en demeure, en quoi es se que sa consiste?
Avez vous une lettre type?
De plus, vous parlez de conciliateur mais je dois avouer que je ne sais pas comment en arriver à lui...
Merci d'avance,
Cordialement.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
24 nov. 2011 à 08:37
24 nov. 2011 à 08:37
Pour le fisc en cas de co-habitation, une seule TH est due, mais les co-locataires sont solidairement responsables du paiement de l'impôt.