Taxe habitation 2011 (meublé étudiant)

chris - 23 nov. 2011 à 20:49
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 24 nov. 2011 à 08:55
Bonjour,

J'occupais un logement meublé en bail étudiant d'une durée de 10 mois (1er contrat en 2009/2010 et 2nd contrat en 2010/2011).

J'ai reçu une taxe d'habitation pour 2010 (en référence à mon occupation du logement au 1er janvier 2010) et j'ai demandé un dégrèvement total qui a été accordé.

Aujourd'hui, je reçois la taxe d'habitation 2011 (en référence à mon occupation au 1er janvier 2011) et je demande aussi un dégrèvement auprès des impôts, étant donné la situation similaire à l'année précédente (à savoir location meublé en bail étudiant, et non-imposition sur le revenu).

La réponse des impôts a été la suivante : impossible de faire un tel dégrèvement en 2011 car la loi a changé ... le dégrèvement pour le logement meublé à un étudiant ne peut plus s'appliquer.... Quelqu'un connaît ce texte qui s'appliquait et qui semble ne plus s'appliquer.

Par ailleurs, j'avais pas prévu cette somme (proche de 600 euros!!). Que puis-faire pour obtenir une diminution partielle ou totale du montant à payer, si cela est possible.

Merci beaucoup de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
24 nov. 2011 à 08:55
Si le centre d'impots vous disent que ce n'est pas possible de "l'annuler" , je pense qu'il ne faut pas s'attendre à grand chose.
Essayez de demander à payer en plusieurs fois.
Bon courage.
0