Taxe habitation 2011 (meublé étudiant)
chris
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupais un logement meublé en bail étudiant d'une durée de 10 mois (1er contrat en 2009/2010 et 2nd contrat en 2010/2011).
J'ai reçu une taxe d'habitation pour 2010 (en référence à mon occupation du logement au 1er janvier 2010) et j'ai demandé un dégrèvement total qui a été accordé.
Aujourd'hui, je reçois la taxe d'habitation 2011 (en référence à mon occupation au 1er janvier 2011) et je demande aussi un dégrèvement auprès des impôts, étant donné la situation similaire à l'année précédente (à savoir location meublé en bail étudiant, et non-imposition sur le revenu).
La réponse des impôts a été la suivante : impossible de faire un tel dégrèvement en 2011 car la loi a changé ... le dégrèvement pour le logement meublé à un étudiant ne peut plus s'appliquer.... Quelqu'un connaît ce texte qui s'appliquait et qui semble ne plus s'appliquer.
Par ailleurs, j'avais pas prévu cette somme (proche de 600 euros!!). Que puis-faire pour obtenir une diminution partielle ou totale du montant à payer, si cela est possible.
Merci beaucoup de votre aide.
J'occupais un logement meublé en bail étudiant d'une durée de 10 mois (1er contrat en 2009/2010 et 2nd contrat en 2010/2011).
J'ai reçu une taxe d'habitation pour 2010 (en référence à mon occupation du logement au 1er janvier 2010) et j'ai demandé un dégrèvement total qui a été accordé.
Aujourd'hui, je reçois la taxe d'habitation 2011 (en référence à mon occupation au 1er janvier 2011) et je demande aussi un dégrèvement auprès des impôts, étant donné la situation similaire à l'année précédente (à savoir location meublé en bail étudiant, et non-imposition sur le revenu).
La réponse des impôts a été la suivante : impossible de faire un tel dégrèvement en 2011 car la loi a changé ... le dégrèvement pour le logement meublé à un étudiant ne peut plus s'appliquer.... Quelqu'un connaît ce texte qui s'appliquait et qui semble ne plus s'appliquer.
Par ailleurs, j'avais pas prévu cette somme (proche de 600 euros!!). Que puis-faire pour obtenir une diminution partielle ou totale du montant à payer, si cela est possible.
Merci beaucoup de votre aide.
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