Non paiement des cotisation caisse des CP
cactuskipikfor
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mongrogro -
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Bonjour,
Je travail dans le batiment et donc en matiére de congés payé je fait parti de la caisse du BTP. Ce qui signifie que lorsque je quitte un employeur je peut soit demander à ce qu'il me paye tout mes congés payés restant soit les gardé pour les prendre dans ma nouvelle entreprise.
Voila mon probléme, j'ai été muté début 2011 et lorsque j'ai voulu prendre mes congés avant le mois de mai, j'ai fait appel a la caisse des congés payés du batiment pour connaitre mon solde (car l'ancien employeur ne faisait aucun décompte sur les fiches de paies) et j'ai donc appris avec stupéfaction, qu'il me restait mes 5 semaines (25 jours) mais que je ne pouvais pas les prendre car l'employeur n'avait pas réglé les coti depuis plus d'un an et que de ce fait tant qu'il ne les aurai pas payé je n'aurai pas droit à mes CP.
Depuis je l'ai poursuivi au tribunal des Prud'hommes, l'audience aura lieu début février et je m'adresse à vous pour savoir quels éléments je peux fournir au tribunal (hors mis les fiches de paye, le contrat de travail, les lettres que j'ai envoyé, et l'attestation de la caisse de CP comme quoi il n'a rien payés pdt plus d'un an) ???
j'aimerais avoir des articles de lois, des artciles concernant les obligations de l'employeur en matiéres de CP ....
Merci d'avance pour toutes vos réponse et votre aide
Je travail dans le batiment et donc en matiére de congés payé je fait parti de la caisse du BTP. Ce qui signifie que lorsque je quitte un employeur je peut soit demander à ce qu'il me paye tout mes congés payés restant soit les gardé pour les prendre dans ma nouvelle entreprise.
Voila mon probléme, j'ai été muté début 2011 et lorsque j'ai voulu prendre mes congés avant le mois de mai, j'ai fait appel a la caisse des congés payés du batiment pour connaitre mon solde (car l'ancien employeur ne faisait aucun décompte sur les fiches de paies) et j'ai donc appris avec stupéfaction, qu'il me restait mes 5 semaines (25 jours) mais que je ne pouvais pas les prendre car l'employeur n'avait pas réglé les coti depuis plus d'un an et que de ce fait tant qu'il ne les aurai pas payé je n'aurai pas droit à mes CP.
Depuis je l'ai poursuivi au tribunal des Prud'hommes, l'audience aura lieu début février et je m'adresse à vous pour savoir quels éléments je peux fournir au tribunal (hors mis les fiches de paye, le contrat de travail, les lettres que j'ai envoyé, et l'attestation de la caisse de CP comme quoi il n'a rien payés pdt plus d'un an) ???
j'aimerais avoir des articles de lois, des artciles concernant les obligations de l'employeur en matiéres de CP ....
Merci d'avance pour toutes vos réponse et votre aide
A voir également:
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- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre report de congés payés - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pourquoi je vous conseil de faire une demande de dossier au tribunal puis ensuite de contacter à nouveau la caisse de congés payés en leur disant que pour pouvoir vous présenté au tribunal avec un dossier complet et que vous avez besoin d'une attestation prouvant qu'il n'a pas régularisé sa situation. Ils m'ont donc demandé de faire un courrier en expliquant tout ce que je venait de leur expliquer. J'ai également ajouté dans le courrier que c'était urgent et que j'en avait besoin avant le 25 octobre même si ce n'était pas le cas et 3 jours aprés l'attestation était dans notre boite aux lettres.
Nous n'avons pas fait appel à un avocat. On attend de passer au tribunal mais nous sommes dans nos droit, c'est lui qui est en tord. Et pour c'est la même chose qu'il faut vous dire.