Non paiement des cotisation caisse des CP

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 mongrogro -
Bonjour,

Je travail dans le batiment et donc en matiére de congés payé je fait parti de la caisse du BTP. Ce qui signifie que lorsque je quitte un employeur je peut soit demander à ce qu'il me paye tout mes congés payés restant soit les gardé pour les prendre dans ma nouvelle entreprise.

Voila mon probléme, j'ai été muté début 2011 et lorsque j'ai voulu prendre mes congés avant le mois de mai, j'ai fait appel a la caisse des congés payés du batiment pour connaitre mon solde (car l'ancien employeur ne faisait aucun décompte sur les fiches de paies) et j'ai donc appris avec stupéfaction, qu'il me restait mes 5 semaines (25 jours) mais que je ne pouvais pas les prendre car l'employeur n'avait pas réglé les coti depuis plus d'un an et que de ce fait tant qu'il ne les aurai pas payé je n'aurai pas droit à mes CP.

Depuis je l'ai poursuivi au tribunal des Prud'hommes, l'audience aura lieu début février et je m'adresse à vous pour savoir quels éléments je peux fournir au tribunal (hors mis les fiches de paye, le contrat de travail, les lettres que j'ai envoyé, et l'attestation de la caisse de CP comme quoi il n'a rien payés pdt plus d'un an) ???

j'aimerais avoir des articles de lois, des artciles concernant les obligations de l'employeur en matiéres de CP ....

Merci d'avance pour toutes vos réponse et votre aide
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1 réponse


Bonjour
Vous avez tous les éléments pour votre prud'hommme
Pour la doc CP internet est un bon moteur et votre convention collective est encore plus importante car normalement plus aventageuse ainsi que les accord qui aurait pu etre signer
Dans ce cas appelez votre delegué syndical

Les avez-vous envoyé devant le tribunal des Prud'hommes ? Nous c'est ce que nous avons fait. j'ai tél au tribunal, j'ai fait une demande de dossier que j'ai renvoyé par la suite. Renseignez vous également auprés de la caisse de congés payé ainsi que l'inspection du travail. Nous aussi il y a un huissier mais nous restons confiant.
Nous n'avons pas fait appel au Prud hommes encore!!! Nous voulions arranger cela a l'amiable. surtout que l'ancien employeur a avance un peu d'argent pour couvrir!! mais pas la totalité. Nous ne savons plus quoi faire car notre ancien employeur est plus que mal honnête et que les congés payes nous dise qu'ils ne peuvent rien nous dire!!!! et le probleme est que si nous devons prendre un avocat c'est payant!!!! pffff quel poisse, nous avons eu beaucoup de problème financier a cause d'eux!!

Nous aussi nous voulions faire cela à l'amiable, et avions des scrupules à le mettre au tribunal mais aprés tout il nous doit environs 4000€ brut alors,... un conseil ne vous laissez pas faire.

C'est pourquoi je vous conseil de faire une demande de dossier au tribunal puis ensuite de contacter à nouveau la caisse de congés payés en leur disant que pour pouvoir vous présenté au tribunal avec un dossier complet et que vous avez besoin d'une attestation prouvant qu'il n'a pas régularisé sa situation. Ils m'ont donc demandé de faire un courrier en expliquant tout ce que je venait de leur expliquer. J'ai également ajouté dans le courrier que c'était urgent et que j'en avait besoin avant le 25 octobre même si ce n'était pas le cas et 3 jours aprés l'attestation était dans notre boite aux lettres.

Nous n'avons pas fait appel à un avocat. On attend de passer au tribunal mais nous sommes dans nos droit, c'est lui qui est en tord. Et pour c'est la même chose qu'il faut vous dire.
Bonjour mongrogro

Ne passez pas par un avocat, mais prenez contact avec un syndicat qui vous aidera dans la procédure.
Je pense que je vais faire cela, demander un dossier au prud homme.... Meme si la somme est moins importante que vous et que notre ancien employeur nous a avance un peu d'argent a present le probleme est tjs en cours et ceci nous a créer beaucoup de probleme!!!