Non paiement des cotisation caisse des CP

cactuskipikfor - Modifié par cactuskipikfor le 23/11/2011 à 10:51
 mongrogro - 5 déc. 2011 à 08:56
Bonjour,

Je travail dans le batiment et donc en matiére de congés payé je fait parti de la caisse du BTP. Ce qui signifie que lorsque je quitte un employeur je peut soit demander à ce qu'il me paye tout mes congés payés restant soit les gardé pour les prendre dans ma nouvelle entreprise.

Voila mon probléme, j'ai été muté début 2011 et lorsque j'ai voulu prendre mes congés avant le mois de mai, j'ai fait appel a la caisse des congés payés du batiment pour connaitre mon solde (car l'ancien employeur ne faisait aucun décompte sur les fiches de paies) et j'ai donc appris avec stupéfaction, qu'il me restait mes 5 semaines (25 jours) mais que je ne pouvais pas les prendre car l'employeur n'avait pas réglé les coti depuis plus d'un an et que de ce fait tant qu'il ne les aurai pas payé je n'aurai pas droit à mes CP.

Depuis je l'ai poursuivi au tribunal des Prud'hommes, l'audience aura lieu début février et je m'adresse à vous pour savoir quels éléments je peux fournir au tribunal (hors mis les fiches de paye, le contrat de travail, les lettres que j'ai envoyé, et l'attestation de la caisse de CP comme quoi il n'a rien payés pdt plus d'un an) ???

j'aimerais avoir des articles de lois, des artciles concernant les obligations de l'employeur en matiéres de CP ....

Merci d'avance pour toutes vos réponse et votre aide

1 réponse

didine57050
27 nov. 2011 à 17:59
Bonjour
Vous avez tous les éléments pour votre prud'hommme
Pour la doc CP internet est un bon moteur et votre convention collective est encore plus importante car normalement plus aventageuse ainsi que les accord qui aurait pu etre signer
Dans ce cas appelez votre delegué syndical
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cactuskipikfor
28 nov. 2011 à 09:57
Merci beaucoup pour ces réponse
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Nous sommes un peu dans le même cas et 'arrivons pas à nous en sortir, cela fait 2 ans maintenant. Nos anciens employeurs sont de mauvaises fois et n'arrivons pas a avoir d'info des congés payés. Pour nous il y a même une histoire d'huissier a priori, mais nous sommes impuissant face a cela, que me conseilleriez vous?
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