Viager en famille
prosper
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Bonjour,
une vente en viager signée entre mere et beau-père d'un coté et enfant de l'un d'eux de l'autre, sans accord demandé aux autres enfants. pas de bouquet versé. deces des 2 parents, contestation d'une soeur aupres du notaire pour remettre en ordre la succession mais pas de toute la fratrie cause frais de justice trop chere. que faire? constat de dernières rentes impayées, des comptes vidés mais le notaire est sourd. si justice se fait, qui peut récuperer? la succession ou juste celui qui va en justice? quel délai pour agir?
une vente en viager signée entre mere et beau-père d'un coté et enfant de l'un d'eux de l'autre, sans accord demandé aux autres enfants. pas de bouquet versé. deces des 2 parents, contestation d'une soeur aupres du notaire pour remettre en ordre la succession mais pas de toute la fratrie cause frais de justice trop chere. que faire? constat de dernières rentes impayées, des comptes vidés mais le notaire est sourd. si justice se fait, qui peut récuperer? la succession ou juste celui qui va en justice? quel délai pour agir?
2 réponses
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mais le notaire est sourd. si justice se fait, qui peut récuperer?
Le notaire ne peut régler cette question manquant de transparence.
Il appartient à l'autorité judiciaire de se prononcer sur saisine de l'un ou de tous les héritiers par l'intermédiaire d'un avocat. -
si j'engage seul de gros frais de procedure et que je dois partager le résultat, ça sera à perte pour moi
C'est un risque.
quel délai ai-je pour une action en justice?
Dès le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...