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Viager en famille

prosper - 22 nov. 2011 à 14:40
 prosper - 24 nov. 2011 à 11:32
Bonjour,

une vente en viager signée entre mere et beau-père d'un coté et enfant de l'un d'eux de l'autre, sans accord demandé aux autres enfants. pas de bouquet versé. deces des 2 parents, contestation d'une soeur aupres du notaire pour remettre en ordre la succession mais pas de toute la fratrie cause frais de justice trop chere. que faire? constat de dernières rentes impayées, des comptes vidés mais le notaire est sourd. si justice se fait, qui peut récuperer? la succession ou juste celui qui va en justice? quel délai pour agir?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 nov. 2011 à 16:04
mais le notaire est sourd. si justice se fait, qui peut récuperer?
Le notaire ne peut régler cette question manquant de transparence.
Il appartient à l'autorité judiciaire de se prononcer sur saisine de l'un ou de tous les héritiers par l'intermédiaire d'un avocat.
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prosper
22 nov. 2011 à 17:26
c'est vrai que c'est embrouillant mais si j'engage seul de gros frais de procedure et que je dois partager le résultat, ça sera à perte pour moi! quel délai ai-je pour une action en justice? merci
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prosper
24 nov. 2011 à 11:32
je vais devoir engager environ 3500 euros, si j'ai gain de cause, ça reviendra à la succession et donc pas 2000 chacun!! pour eux, pas de frais, pour moi, du negatif! je comprends que les gens ne tentent pas, la justice est bien malrendue mais bien merci pour vos reponses
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 nov. 2011 à 17:51
si j'engage seul de gros frais de procedure et que je dois partager le résultat, ça sera à perte pour moi
C'est un risque.

quel délai ai-je pour une action en justice?
Dès le décès.
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