A voir également:
- Donation et succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
, qu'en est-il de cette donation ? Faut-il en tenir compte, ou règle-t-on le reste de la succession
on en tient compte uniquement pour voir si son montant excède la quotité disponible.
Si oui, une indemnité de réduction peut être demandée.
Si non, on en tient pas compte du tout.
on en tient compte uniquement pour voir si son montant excède la quotité disponible.
Si oui, une indemnité de réduction peut être demandée.
Si non, on en tient pas compte du tout.
Bonjour Cafécitron,
Peux tu nous éclairer:
Nous sommes 5 enfants, en 1975, 2 d'entre nous ont bénéficier d'un donation simple, portant sur un terrain, et ont fait construire.Qu'en sera-t-il pour les 3 autres lors de la succession? le terrain sera-t-il réévalué sachant que celui-ci est passé en zone verte depuis? Merci
Peux tu nous éclairer:
Nous sommes 5 enfants, en 1975, 2 d'entre nous ont bénéficier d'un donation simple, portant sur un terrain, et ont fait construire.Qu'en sera-t-il pour les 3 autres lors de la succession? le terrain sera-t-il réévalué sachant que celui-ci est passé en zone verte depuis? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 20:45
quotité disponible ?
encore merci pour votre réponse
23 nov. 2011 à 08:57
Les donations doivent être estimées selon leur valeur à la succession en fonction de leur état à la donation (sauf dans le cas de donation-partage où il n'y a pas de réévaluation).
Si la valeur du bien donné excède 1/3 du patrimoine total, il est dû une compensation (appelée indemnité de réduction) à l'enfant lésé, qui n'est pas obligé de la demander d'ailleurs.