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Energizor
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21 nov. 2011 à 22:31
21 nov. 2011 à 22:31
Bonjour,
Il vous suffit de lire les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 4.2) :
"Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément à la réglementation en vigueur et suite à une décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux clients à compter de la date de prise d'effet de la mise en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification du tarif souscrit."
Le tarif EJP a été mis en extinction par décision des pouvoirs publics en 1995. Tous les titulaires de ce contrat ont reçu un courrier les en informant à l'époque.
Vous n'avez donc aucun recours.
Il vous suffit de lire les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 4.2) :
"Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément à la réglementation en vigueur et suite à une décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux clients à compter de la date de prise d'effet de la mise en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification du tarif souscrit."
Le tarif EJP a été mis en extinction par décision des pouvoirs publics en 1995. Tous les titulaires de ce contrat ont reçu un courrier les en informant à l'époque.
Vous n'avez donc aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2011 à 14:33
On peut être en EJP 18 kVA et vouloir descendre à 12 kVA sans changer de tarif (rester en EJP)
Par contre si tu passes en tarif Heures Creuses /Heures Pleines là...
Modifié par Energizor le 23/12/2011 à 14:54
Quand vous changez de puissance, vous changez de tarif, puisque vous ne payez plus la même chose. L'abonnement 12 kVA n'est pas au même prix que l'abonnement 18 kVA. Ce n'est donc pas le même tarif.
Quand j'ai écrit "le tarif EJP a été mis en extinction", j'aurais dû écrire "les tarifs EJP ont été mis en extinction".
23 déc. 2011 à 15:13
Nous sommes d'accord, ceux sont bien les tarifs bleus option EJP qui sont en extinction donc si on demande un changement de puissance on est toujours en tarif bleu option EJP. Seule change notre puissance souscrite...
Mais bon vous avez certainement raison puisqu'ils doivent argumenter sur la création d'un nouveau contrat lié au changement de puissance...
Mais ce n'est pas logique...