Augmenter la puissance en EJP
bune
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aucun -
aucun -
Bonjour,
Il est dit dans les forums que si on augmente la puissance du contrat EJP ,EDF nous le supprime.De quel droit EDF se réfère alors qu'il ne nous prévient pas des modifications de contrat, y a t'il un écrit? ou un recourt!!!!
Il est dit dans les forums que si on augmente la puissance du contrat EJP ,EDF nous le supprime.De quel droit EDF se réfère alors qu'il ne nous prévient pas des modifications de contrat, y a t'il un écrit? ou un recourt!!!!
1 réponse
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Bonjour,
Il vous suffit de lire les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 4.2) :
"Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément à la réglementation en vigueur et suite à une décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux clients à compter de la date de prise d'effet de la mise en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification du tarif souscrit."
Le tarif EJP a été mis en extinction par décision des pouvoirs publics en 1995. Tous les titulaires de ce contrat ont reçu un courrier les en informant à l'époque.
Vous n'avez donc aucun recours.-
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Bonjour,
Quand vous changez de puissance, vous changez de tarif, puisque vous ne payez plus la même chose. L'abonnement 12 kVA n'est pas au même prix que l'abonnement 18 kVA. Ce n'est donc pas le même tarif.
Quand j'ai écrit "le tarif EJP a été mis en extinction", j'aurais dû écrire "les tarifs EJP ont été mis en extinction". -
Bonjour à vous également,
Nous sommes d'accord, ceux sont bien les tarifs bleus option EJP qui sont en extinction donc si on demande un changement de puissance on est toujours en tarif bleu option EJP. Seule change notre puissance souscrite...
Mais bon vous avez certainement raison puisqu'ils doivent argumenter sur la création d'un nouveau contrat lié au changement de puissance...
Mais ce n'est pas logique...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...