Révision pension de réversion
blanche
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rebelle -
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Bonjour,
Je perçois une pension de réversion depuis 1991 et ma retraite personnelle depuis Novembre 2006.
En Décembre 2009, la CNAM me réclame près de 6000 euros après révision. Or, suivant le code de sécurité sociale, il n'y a plus de révision possible trois mois après l'octroi de ses avantages personnels.
Aurais-je gain de cause devant la TASS?
Merci de me répondre,
Marie.
Je perçois une pension de réversion depuis 1991 et ma retraite personnelle depuis Novembre 2006.
En Décembre 2009, la CNAM me réclame près de 6000 euros après révision. Or, suivant le code de sécurité sociale, il n'y a plus de révision possible trois mois après l'octroi de ses avantages personnels.
Aurais-je gain de cause devant la TASS?
Merci de me répondre,
Marie.
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1 réponse
je ne connais pas cet article du code de la sécurité sociale quel est son numero?
pour répondre à votre question il faudrait que vous apportiez quelques précisions:
à quoi correspond la somme réclamée ? (s'agit il du dépassement dans le cumul reversion / pension perso) quelle est la période concernée?quel motif vous a donné la CRAM dans sa lettre de notification d'indu?
pour répondre à votre question il faudrait que vous apportiez quelques précisions:
à quoi correspond la somme réclamée ? (s'agit il du dépassement dans le cumul reversion / pension perso) quelle est la période concernée?quel motif vous a donné la CRAM dans sa lettre de notification d'indu?
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