Souci double taxe habitation
toutoune6044
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toutoune6044 Messages postés 10 Statut Membre -
toutoune6044 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement avant la fin du préavis, ayant trouvé un autre logement afin la fin de cette date. Je suis partie fin décembre 2010.
On me réclame la taxe d'habitation de ce logement, mon ancien proprio ne veut rien savoir et pour lui c'est à nous de payer. Le logement était vide de meubles, compteurs arrêtés mais le proprio a souhaité attendre la fin du préavis pour faire l'état des lieux, nous avions donc les clés et nous rendions à l'appart quand il nous appelait pour les visites.
J'aimerais savoir, si les impôts nous sont favorables quand notre dossier sera traité ,ce que le proprio est en droit de faire pour nous obliger à payer quand même.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporté
Toutoune
J'ai quitté mon logement avant la fin du préavis, ayant trouvé un autre logement afin la fin de cette date. Je suis partie fin décembre 2010.
On me réclame la taxe d'habitation de ce logement, mon ancien proprio ne veut rien savoir et pour lui c'est à nous de payer. Le logement était vide de meubles, compteurs arrêtés mais le proprio a souhaité attendre la fin du préavis pour faire l'état des lieux, nous avions donc les clés et nous rendions à l'appart quand il nous appelait pour les visites.
J'aimerais savoir, si les impôts nous sont favorables quand notre dossier sera traité ,ce que le proprio est en droit de faire pour nous obliger à payer quand même.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporté
Toutoune
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2 réponses
Bonjour,
si vous etiez dans les lieux au 1er janvier 2010 dans votre ANCIEN appartement, vous devez la TH juqu'au terme de votre préavis (vous aviez conservé les clés donc encore locataires aux yeux de la loi). Pour 2012 vous paierez la TH sur votre NOUVEL appartement si vous y étiez au 1er janvier 2011.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous etiez dans les lieux au 1er janvier 2010 dans votre ANCIEN appartement, vous devez la TH juqu'au terme de votre préavis (vous aviez conservé les clés donc encore locataires aux yeux de la loi). Pour 2012 vous paierez la TH sur votre NOUVEL appartement si vous y étiez au 1er janvier 2011.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour
Si je comprend bien vous aviez deux logements au 1/1/2011 (le nouveau, et l'ancien qui était vide mais dont vous aviez toujours les clés) ?
C'est bien cela ?
Cordialement
Si je comprend bien vous aviez deux logements au 1/1/2011 (le nouveau, et l'ancien qui était vide mais dont vous aviez toujours les clés) ?
C'est bien cela ?
Cordialement
et oui c'est cela. Je précise que ma propriétaire a souhaité que nous fassions l'état des lieux à la fin du préavis, que nous voulions le faire dès notre départ physique mais elle ne voulait pas. nous lui avions assuré de payer le loyer que nous lui devions jusqu'à la fin du préavis si elle ne trouvait personne entre temps comme la loi le précise et c'est bien sûr ce qui s'est passé.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que je ne comprends pas c'est que tous les changements d'adresse ont bien été pris en compte puisque nous avons déjà payé la Th pour le logement que nous occupons actuellement et ce depuis le 1er janvier 2011.
bien cordialement
Je vous conseillerai d'appeler les impôts directement pour leur soumettre votre cas.
Cdlt
cordialement
pour quelle année vous demande t'on la taxe d'habitation de votre ancien logement ???? Quand vous avez fait votre déclaration de revenu en 2011 quelle adresse avez vous mentionnée ?
J'avais prévenu de ce changement d'adresse dès mon déménagement et sur ma déclaration, ma nouvelle adresse apparaissait sans problème et j'y est rementionné la date de mon déménagement et l'ancienne adresse. j'ajoute que j'ai déjà payé pour le 15 novembre dernier la Th pour mon logement actuel, vu que j'y étais au 1er janvier!
cordialement