Bail
Bonjour, ma mere loue ses terrains avec 1 bail reconduit tacitement le fermier exerce 1 autre metier et depuis peu a remit quelque vaches que pouvons nous faire pour recupere nos terrain sachant que mon frere possede 1bta et est eleveur de chevaux merci de nous donner conseil
2 réponses
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il suffit de dénoncer le bail
s'il est reconduit annuellement, il s'arrêtera de ce fait de plein droit à la prochaine date d'échéance
envoyer une lettre recommandée AR -
ContributeurBonsoir,
je ne pense pas que ce soit aussi simple car le locataire dispose d'un bail. S'il met des animaux dans les terrains loués , c'est qu'il cotise à la MSA et là ce ne sera pas aussi facile que cela de le faire partir. Voyez avec la chambre d'agriculture
La législation juridique et financière évolue en permanence...