Plan d'architecte obligatoire?
Lisette
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morganna0855 -
morganna0855 -
Bonjour,
Nous espérons réaliser une extension de notre maison (transformation du garage en chambre / salle de bain). D'après ce que j'ai lu, nous ne sommes pas obligés de fournir des plan d'architecte puisque le SHON est moins que 170m carré. Par contre, je travaille à la maison comme micro-entrepreneur et un conseiller municipale m'a dit que dans ce cas il nous faudra des plans d'architecte. Est-ce qu'il a raison?
Nous espérons réaliser une extension de notre maison (transformation du garage en chambre / salle de bain). D'après ce que j'ai lu, nous ne sommes pas obligés de fournir des plan d'architecte puisque le SHON est moins que 170m carré. Par contre, je travaille à la maison comme micro-entrepreneur et un conseiller municipale m'a dit que dans ce cas il nous faudra des plans d'architecte. Est-ce qu'il a raison?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Pour moi, non.
Par contre il est nécessaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine (par exemple).
Pour moi, non.
Par contre il est nécessaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine (par exemple).
Bonjour,
La transformation de SHOB en SHON sans changement de destination, ce qui est le cas ici, est soumis à déclaration préalable, quelle que soit la SHON créée. Il ne s'agit pas d'une extension d'habitation.
Le recours à l'architecte ne concerne que les demandes de permis de construire, pas les déclarations préalables.
En conséquence, pas d'archi.
Morganna
La transformation de SHOB en SHON sans changement de destination, ce qui est le cas ici, est soumis à déclaration préalable, quelle que soit la SHON créée. Il ne s'agit pas d'une extension d'habitation.
Le recours à l'architecte ne concerne que les demandes de permis de construire, pas les déclarations préalables.
En conséquence, pas d'archi.
Morganna
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