Plan d'architecte obligatoire?
Lisette
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morganna0855 -
morganna0855 -
Bonjour,
Nous espérons réaliser une extension de notre maison (transformation du garage en chambre / salle de bain). D'après ce que j'ai lu, nous ne sommes pas obligés de fournir des plan d'architecte puisque le SHON est moins que 170m carré. Par contre, je travaille à la maison comme micro-entrepreneur et un conseiller municipale m'a dit que dans ce cas il nous faudra des plans d'architecte. Est-ce qu'il a raison?
Nous espérons réaliser une extension de notre maison (transformation du garage en chambre / salle de bain). D'après ce que j'ai lu, nous ne sommes pas obligés de fournir des plan d'architecte puisque le SHON est moins que 170m carré. Par contre, je travaille à la maison comme micro-entrepreneur et un conseiller municipale m'a dit que dans ce cas il nous faudra des plans d'architecte. Est-ce qu'il a raison?
2 réponses
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Bonjour,
Pour moi, non.
Par contre il est nécessaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine (par exemple). -
Bonjour,
La transformation de SHOB en SHON sans changement de destination, ce qui est le cas ici, est soumis à déclaration préalable, quelle que soit la SHON créée. Il ne s'agit pas d'une extension d'habitation.
Le recours à l'architecte ne concerne que les demandes de permis de construire, pas les déclarations préalables.
En conséquence, pas d'archi.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...