Taxe d'habitation
chantal
-
20 nov. 2011 à 13:57
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 20 nov. 2011 à 17:08
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 20 nov. 2011 à 17:08
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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20 nov. 2011 à 17:00
20 nov. 2011 à 17:00
Bonjour
La TH 2011 (résidence principale) est déterminée à partir des éléments déclarés pour l'année 2010.
Vérifiez auprès de votre service des impôts comment elle a été calculée et si votre déclaration des revenus 2010 était correcte.
A noter que le RSA n'exonère pas de la TH, ni le fait de ne pas être imposable.
Bonne chance, bon dimanche
La TH 2011 (résidence principale) est déterminée à partir des éléments déclarés pour l'année 2010.
Vérifiez auprès de votre service des impôts comment elle a été calculée et si votre déclaration des revenus 2010 était correcte.
A noter que le RSA n'exonère pas de la TH, ni le fait de ne pas être imposable.
Bonne chance, bon dimanche
Doudou383
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dimanche 6 décembre 2009
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30 janvier 2012
105
20 nov. 2011 à 17:05
20 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,
Le RSA et les revenus handicapés font partie des revenus qui sont non "utilisables" ou en partie uniquement au titre de la taxe d'habitation, il y a de fortes chances que vous n'ayez pas à les payer ou peu.
Je vous conseille d'aller à votre centre des impôts avec votre dossier (rsa, allocations hadicapés, taxe d'habitation, justification charges de famille) ils régulariserons rapidement.
Cordialement
Le RSA et les revenus handicapés font partie des revenus qui sont non "utilisables" ou en partie uniquement au titre de la taxe d'habitation, il y a de fortes chances que vous n'ayez pas à les payer ou peu.
Je vous conseille d'aller à votre centre des impôts avec votre dossier (rsa, allocations hadicapés, taxe d'habitation, justification charges de famille) ils régulariserons rapidement.
Cordialement
Doudou383
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30 janvier 2012
105
20 nov. 2011 à 17:08
20 nov. 2011 à 17:08
Voici un site utile:
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...