Taxe d'habitation
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20 nov. 2011 à 13:20
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 20 nov. 2011 à 17:11
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 20 nov. 2011 à 17:11
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Doudou383
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dimanche 6 décembre 2009
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30 janvier 2012
105
20 nov. 2011 à 17:11
20 nov. 2011 à 17:11
Bonjour,
Je me permet de répondre en reprenant la réponse d'un internaute ayant posté sur ce site une réponse tout à fait adaptée, ericRg - Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:57:
Taxe d'habitation : imposition du garage
Les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation. Il s'agit notamment des garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables et réservés à leur usage privatif. Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
Source Anil
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:57 par ericRg
Je me permet de répondre en reprenant la réponse d'un internaute ayant posté sur ce site une réponse tout à fait adaptée, ericRg - Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:57:
Taxe d'habitation : imposition du garage
Les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation. Il s'agit notamment des garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables et réservés à leur usage privatif. Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
Source Anil
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:57 par ericRg