A voir également:
- Taxe de raccordement d'équipement taxe locale
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Formate de taxe - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
Les taxes et participations d'urbanisme sont imputées au bénéficiaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
Si tu as obtenu un PC, les taxes t'incombent et tu recevras de la TG un avis d'imposition.
Si tu achètes un bâtiment, elles ne te concernent pas.
Cependant, le constructeur va sûrement récupérer le montant des taxes qu'il a dû payer sur le prix de vente.
Morganna
Les taxes et participations d'urbanisme sont imputées au bénéficiaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
Si tu as obtenu un PC, les taxes t'incombent et tu recevras de la TG un avis d'imposition.
Si tu achètes un bâtiment, elles ne te concernent pas.
Cependant, le constructeur va sûrement récupérer le montant des taxes qu'il a dû payer sur le prix de vente.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...