Taxe de raccordement d'équipement taxe locale

miss - 19 nov. 2011 à 13:02
 morganna0855 - 23 nov. 2011 à 15:42
Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan qui me sera livré fin décembre 2011. Je souhaiterais savoir si je dois payer la TLE (Taxe locale d'équipement) et la taxe de raccordement d'équipement (TRE).
Le commercial de l'agence m'ayant certifié que je ne paierai qu'une des deux taxes, l'une étant payé par le promoteur.
Merci de votre réponse
Marie
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1 réponse

morganna0855
23 nov. 2011 à 15:42
Bonjour,
Les taxes et participations d'urbanisme sont imputées au bénéficiaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
Si tu as obtenu un PC, les taxes t'incombent et tu recevras de la TG un avis d'imposition.
Si tu achètes un bâtiment, elles ne te concernent pas.
Cependant, le constructeur va sûrement récupérer le montant des taxes qu'il a dû payer sur le prix de vente.
Morganna
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