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3 réponses
condorcet
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18 nov. 2011 à 18:25
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Que devons faire???
Refusez la succession par déclaration au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
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condorcet
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18 nov. 2011 à 18:35
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sinon on doit payer le notaire? Et pour la voiture?
Soit vous acceptez, soit vous refusez.
Si vous acceptez vous recueillerez la succession et les frais en même temps.
Si vous refusez, vous n'obtiendrez rien, mais aucun frais.Le fait de refuser vous écarte de la succession pour ce qui concerne:
- le "positif", (vous ne pouvez prétendre récupérer quoi que ce soit),
- et le "passif" les charges et frais.
La renonciation au Greffe est gratuite.
Soit vous acceptez, soit vous refusez.
Si vous acceptez vous recueillerez la succession et les frais en même temps.
Si vous refusez, vous n'obtiendrez rien, mais aucun frais.Le fait de refuser vous écarte de la succession pour ce qui concerne:
- le "positif", (vous ne pouvez prétendre récupérer quoi que ce soit),
- et le "passif" les charges et frais.
La renonciation au Greffe est gratuite.
Modifié par bebe68fr le 18/11/2011 à 18:32