Accident travaill et abandon poste

oui mais vu que j etait en accident travail et que je suis pas retourner, ni passer devant la medecine du travaille je sais pas si ils ont le droit de me licencier comme ca

s'il en a envie mais il peut vous laisser des mois avec des fiches de salaire à 0 euro donc pas d'assedic et pas de possibilité de travailler ailleurs

Bonjour

Vous pouvez toujours demandez à votre employeur de vous solliciter une visite médicale de reprise à la médecine du travail en précisant que vous pensiez recevoir une convovation pour le 14 octobre 2011, et c'est pour cela que vous n'avez pas repris votre poste.

Un jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation indique :

Tant que la visite médicale de reprise n'a pas été effectuée, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu.

Donc vous ne pourrez pas être présumé en abandon de poste.

Je vais rechercher la date de l'arrêt et le numéro du pourvoi.

En attendant, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui demandant de vous solliciter au plus vite une visite de reprise à la médecine du travail afin de savoir si le médecin du travail vous jugera apte ou inapte à reprendre votre poste.

Vous garderez une copie de votre lettre.

merci je ferai ca des demain, je savais pas mais en ce qui concerne mon medecin es qu il deve faire un papier de reprise d activité normal ou es que celui qu il ma fait avec suivi de soins est suffisant?

a mon avis ca va etre la miser car je suis tomber en accident de travail qouq une enseigne (botanic ) qui a etait racheter a fin juillet par gamm vert et mainetenant ca a deja changer de directeur 2 fois donc vais envoyer la lettre on verra bien ce qu il repondra

merci

Rebonjour Galopache

et merci d'avance à Tania de donner son avis sur les arrêts de la Cour de Cassation

Note sous l'article L 1226-7 du Code du travail (Edition 2011)

4 - Terme de la suspension du contrat: visite de reprise du travail par le médecin du travail.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 22 mars 1989; Bull. Civ. V n° 235:

" Le contrat de travail est suspendu jusqu'à la visite de reprise par le médecin du travail , peut important que l'arrêt de travail médicalement prescrit soit arrivé à son terme ".

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1998; Bull. Civ. V, n° 226:

" Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficié le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail, en application des alinéas 1 et 3 de l'article R 241-51 (R4624-21 nouveau) du Code du travail, met fin à la période de suspension du contrat de travail "

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 22 octobre 1996; Revue Droit Social 1997, page 3n note Savatier: et en date du 25 mars 2009, pourvoi n° 07-44408:

" En l'absence de visite de reprise, le licenciement d'un salarié qui a repris son travail est intervenu au cours de la période de protection ".

L'arrêt du 25 mars 2009 est très intéresssant car cela signifie qu'aucune faute ne pourra être reprochée à Galopache tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée par le médecin du travail. Donc un licenciement pour faute grave suite un abandon de poste pendant la période de suspension du contrat de travail, sera déclaré nul.

Alors ça a donner koi