Question relative au droitb de succession

Bonjour,
Mon époux et moi-même avons adopté le régime de la communauté universelle; Ce régime permetra t'il pour nos enfants, sur le plan fiscal, au moment de leur succession, dans le cas où mon époux décèderait prématurément, que les rapports des donations déjà effectuées par mon époux prennent de la bouteille tant que je suis en vie, puisque le droit de succession ne s'ouvrira pour nos enfants qu'au décès du 2ème conjoint survivant ?

1 réponse

  1. Les droits de succession seront dus selon la valeur, à la date du décès, des biens recueillis par les enfants dans la succession de l'époux décédé en dernier lieu .
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