Question relative au droitb de succession
guyette
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18 nov. 2011 à 16:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2011 à 18:37
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condorcet
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18 nov. 2011 à 18:37
18 nov. 2011 à 18:37
Les droits de succession seront dus selon la valeur, à la date du décès, des biens recueillis par les enfants dans la succession de l'époux décédé en dernier lieu .