Question relative au droitb de succession
guyette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon époux et moi-même avons adopté le régime de la communauté universelle; Ce régime permetra t'il pour nos enfants, sur le plan fiscal, au moment de leur succession, dans le cas où mon époux décèderait prématurément, que les rapports des donations déjà effectuées par mon époux prennent de la bouteille tant que je suis en vie, puisque le droit de succession ne s'ouvrira pour nos enfants qu'au décès du 2ème conjoint survivant ?
Mon époux et moi-même avons adopté le régime de la communauté universelle; Ce régime permetra t'il pour nos enfants, sur le plan fiscal, au moment de leur succession, dans le cas où mon époux décèderait prématurément, que les rapports des donations déjà effectuées par mon époux prennent de la bouteille tant que je suis en vie, puisque le droit de succession ne s'ouvrira pour nos enfants qu'au décès du 2ème conjoint survivant ?
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