Garage loué sans bail, taxe d'habitation
rosalie
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas??
Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un garage à quelques pas de chez moi. Au moment de me remettre les clés, je lui avais demandé si il y avait un bail à signer. Non, juste un loyer de 45€ à lui régler avant le 10 de chaque mois. Depuis tout se passait très bien. Or, il se trouve qu'aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettres, je découvre une taxe d'habitation pour ce garage en question!!!
Comment l'hôtel des impôts sait-il que je loue "officieusement" ce box de garage?
Le propriétaire sait-il fait épingler par le fisc? Ou aurait-il commencer à déclarer ces revenus sans me le dire?
Dois-je dès à présent demander un bail et des quittances auprès du propriétaire?
Merci pour vos réponses.
pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas??
Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un garage à quelques pas de chez moi. Au moment de me remettre les clés, je lui avais demandé si il y avait un bail à signer. Non, juste un loyer de 45€ à lui régler avant le 10 de chaque mois. Depuis tout se passait très bien. Or, il se trouve qu'aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettres, je découvre une taxe d'habitation pour ce garage en question!!!
Comment l'hôtel des impôts sait-il que je loue "officieusement" ce box de garage?
Le propriétaire sait-il fait épingler par le fisc? Ou aurait-il commencer à déclarer ces revenus sans me le dire?
Dois-je dès à présent demander un bail et des quittances auprès du propriétaire?
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2 réponses
Bonjour,
le propriétaire a déclaré les revenus de son garage. Normal et dans ce cas vous avez effectivement un TH a payer. vous pouvez demander un bail (pas obligatoire) et des quittances de loyer qui le sont si vous les demander.
Cordialement
le propriétaire a déclaré les revenus de son garage. Normal et dans ce cas vous avez effectivement un TH a payer. vous pouvez demander un bail (pas obligatoire) et des quittances de loyer qui le sont si vous les demander.
Cordialement
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