Garage loué sans bail, taxe d'habitation
rosalie
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas??
Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un garage à quelques pas de chez moi. Au moment de me remettre les clés, je lui avais demandé si il y avait un bail à signer. Non, juste un loyer de 45€ à lui régler avant le 10 de chaque mois. Depuis tout se passait très bien. Or, il se trouve qu'aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettres, je découvre une taxe d'habitation pour ce garage en question!!!
Comment l'hôtel des impôts sait-il que je loue "officieusement" ce box de garage?
Le propriétaire sait-il fait épingler par le fisc? Ou aurait-il commencer à déclarer ces revenus sans me le dire?
Dois-je dès à présent demander un bail et des quittances auprès du propriétaire?
Merci pour vos réponses.
pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas??
Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un garage à quelques pas de chez moi. Au moment de me remettre les clés, je lui avais demandé si il y avait un bail à signer. Non, juste un loyer de 45€ à lui régler avant le 10 de chaque mois. Depuis tout se passait très bien. Or, il se trouve qu'aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettres, je découvre une taxe d'habitation pour ce garage en question!!!
Comment l'hôtel des impôts sait-il que je loue "officieusement" ce box de garage?
Le propriétaire sait-il fait épingler par le fisc? Ou aurait-il commencer à déclarer ces revenus sans me le dire?
Dois-je dès à présent demander un bail et des quittances auprès du propriétaire?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
le propriétaire a déclaré les revenus de son garage. Normal et dans ce cas vous avez effectivement un TH a payer. vous pouvez demander un bail (pas obligatoire) et des quittances de loyer qui le sont si vous les demander.
Cordialement -
Bonjour
Ou alors le service des impôts a demandé au proprio l'identité du locataire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...