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Garage loué sans bail, taxe d'habitation

rosalie - 17 nov. 2011 à 19:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 déc. 2011 à 22:01
Bonjour,
pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas??
Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un garage à quelques pas de chez moi. Au moment de me remettre les clés, je lui avais demandé si il y avait un bail à signer. Non, juste un loyer de 45€ à lui régler avant le 10 de chaque mois. Depuis tout se passait très bien. Or, il se trouve qu'aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettres, je découvre une taxe d'habitation pour ce garage en question!!!
Comment l'hôtel des impôts sait-il que je loue "officieusement" ce box de garage?
Le propriétaire sait-il fait épingler par le fisc? Ou aurait-il commencer à déclarer ces revenus sans me le dire?
Dois-je dès à présent demander un bail et des quittances auprès du propriétaire?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 nov. 2011 à 20:02
Bonjour,
le propriétaire a déclaré les revenus de son garage. Normal et dans ce cas vous avez effectivement un TH a payer. vous pouvez demander un bail (pas obligatoire) et des quittances de loyer qui le sont si vous les demander.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
20 nov. 2011 à 17:23
Bonjour

Ou alors le service des impôts a demandé au proprio l'identité du locataire !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 nov. 2011 à 17:42
aussi;;;;
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aigle blanc
20 nov. 2011 à 21:42
Oui ,les impôts demande l identité des locataires de garages depuis lontemps...
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 déc. 2011 à 22:01
ou alors le garage n'étant occupé par personne dans leurs fichiers, ils vous ont (enfin) rattaché par défaut pour la TH 2011.

bien joué !
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