Le droit dun beau parent
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Minoog
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17 nov. 2011 à 09:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2011 à 16:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2011 à 16:50
A voir également:
- Le droit dun beau parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa parent isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Droit commun - Guide
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pititenouette
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28 janvier 2016
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17 nov. 2011 à 14:27
17 nov. 2011 à 14:27
Bonjour,
Le jugement précise probablement
à charge, dans tous les cas, de prendre ou faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance
Votre compagnon peut adresser un courrier recommandé AR à la maman pour lui préciser que conformément au jugement, il exercera son DVH
selon tel planning et il précise que Mme X en qui j'ai toute confiance pourra venir prendre sa fille chez elle.
Ainsi elle ne pourra pas invoquer une méfiance à vote égard, ou un doute sur les réels souhaits du papa.
Le jugement précise probablement
à charge, dans tous les cas, de prendre ou faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance
Votre compagnon peut adresser un courrier recommandé AR à la maman pour lui préciser que conformément au jugement, il exercera son DVH
selon tel planning et il précise que Mme X en qui j'ai toute confiance pourra venir prendre sa fille chez elle.
Ainsi elle ne pourra pas invoquer une méfiance à vote égard, ou un doute sur les réels souhaits du papa.
Minoog
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18 novembre 2011
17 nov. 2011 à 22:01
17 nov. 2011 à 22:01
Il faut obligatoirement ecrire une lettre a la mere???pour que je puisse la prendre??
sophiag
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18 nov. 2011 à 10:14
18 nov. 2011 à 10:14
Bonjour
C'est la moindre des choses de la prévenir (il s'agit d'un enfant, donc comprenez que la mere est en droit de savoir qui vient la prendre et etre prévenue ) et ce courrier vous permettra de couvrir le fait qu'elle était prévenue par le pere de sa décharge vis à vis de vous
C'est la moindre des choses de la prévenir (il s'agit d'un enfant, donc comprenez que la mere est en droit de savoir qui vient la prendre et etre prévenue ) et ce courrier vous permettra de couvrir le fait qu'elle était prévenue par le pere de sa décharge vis à vis de vous
Minoog
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18 novembre 2011
18 nov. 2011 à 16:07
18 nov. 2011 à 16:07
Ellle a etait prevenue, sauf qu'elle ne veut pas que se soit moi ki vienne la chercher! On ma conseiller dapeller la gendarmerie si elle ne veut pas me la laisser, esce que c'est possible??
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sophiag
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18 nov. 2011 à 16:50
18 nov. 2011 à 16:50
Vous ne pouvez appeller la gendarmerie, mais le pere peut faire une plainte pour non présentation d'enfant à condition de se présenter lui meme
Mais la police ne viendra pas chercher les enfants , ils convoqueront peut etre la mere pour un rappel à la loi au bout d'un certain nombre et ensuite, elle risque le tribunal si il y a trop de non présentation d'enfant
Lui rappeller par courrier qu'elle doit remettre l'enfant si elle ne le fait pas auquel cas, le pere déposera plainte et ect
Mais la police ne viendra pas chercher les enfants , ils convoqueront peut etre la mere pour un rappel à la loi au bout d'un certain nombre et ensuite, elle risque le tribunal si il y a trop de non présentation d'enfant
Lui rappeller par courrier qu'elle doit remettre l'enfant si elle ne le fait pas auquel cas, le pere déposera plainte et ect