Taxe d'habitation 2011

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Renato69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 19:49
tof51430 - 16 nov. 2011 à 19:57

Bonjour,
Que signifie en regard de mon nom la lettre S.Avant j'ai eu C et R.??
Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430
16 nov. 2011 à 19:57

S taxation simple ( au nom de la personne )
c : taxaxtion conjointe = au nom des 2 cohabitants
R : Rattaché au local = dans le même local que la personne qui a la taxe

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