Pension d'Espagne
huggy
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
La pension que percevait mon mari et que je perçois à mon tour depuis son décès était imposable à la source c'est à dire l'Espagne. Hors aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir réclamer par l'état français un impôt avec effet rétroactif (2008,2009,2010) sur cette pension. Qu'en pensez-vous ?
La pension que percevait mon mari et que je perçois à mon tour depuis son décès était imposable à la source c'est à dire l'Espagne. Hors aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir réclamer par l'état français un impôt avec effet rétroactif (2008,2009,2010) sur cette pension. Qu'en pensez-vous ?
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1 réponse
La convention fiscale signée entre la france et l'espagne prévoit que les pensions sont imposables dans le pays de résidence, donc la france, et non en espagne.
La seule exception concerne les pensions publiques (anciens fonctionnaires), qui restent imposables en espagne sauf si vous êtes française sans avoir la nationalité espagnole.
Si vous êtes dans ce second cas, vos pensions espagnoles imposables en espagne le sont aussi en france mais vous avez le droit à un crédit d'impôt pour prendre en compte le fait qu'un impôt a déjà été payé en espagne.
A part ce cas, c'est donc à l'espagne de vous rembourser les impôts prélevés à tort.
La seule exception concerne les pensions publiques (anciens fonctionnaires), qui restent imposables en espagne sauf si vous êtes française sans avoir la nationalité espagnole.
Si vous êtes dans ce second cas, vos pensions espagnoles imposables en espagne le sont aussi en france mais vous avez le droit à un crédit d'impôt pour prendre en compte le fait qu'un impôt a déjà été payé en espagne.
A part ce cas, c'est donc à l'espagne de vous rembourser les impôts prélevés à tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...