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Don déductible d'impôt contre bons pour achat

Xixon -  
 forma -
Bonjour,
Au titre d'une association d'utilité publique, les dons sont déductibles d'impôts à hauteur de 66%.
Pour ne pas pénaliser les donateurs, est-il légal d'échanger les 34% restant contre des bons d'achat ou autres avantage auprès de l'association en question ?
Si oui, quelles sont les règles à respecter ?

Merci pour votre aide,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre 155
 
Si vous les échangez contre des bons d'achat ce ne sont plu des dons donc non sur ce point. La définition d'un don est qu'il n'y a pas de contrepartie. Donc à part un titre de membre d'honneur ce que vous voulez faire me semble contraire à la loi fiscal.
1
Xixon
 
Donc, si j'approfondis, on peut imaginer lui donner une carte de membre avec laquelle il aurait droit à des avantages....
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre 155
 
Vous avez déjà entendu parler d'abus de droit?

Si j'ai le temps je me documenterais sur ce que l'on peut octroyer à un a généreux donateur. En attendant, vous pouvez contacter le correspondant association de la direction départemental de l'administration fiscal. Il vous répondra aussi.
0
Réponse 2 / 2
forma
 
bonjour
si vous donnez des bons d'achat pour 34% du don, le donateur n'a rien donné puisque les 66% sont donnés par l'Etat et donc par l'ensemble des contribuables
ex: je vous donne 100 € je bénéficie de 66€ de gain d'impôt et vous me rendez 34€ résultat je n'ai rien donné
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