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Skanvak
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jeudi 25 novembre 2010
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17 nov. 2011 à 14:45
17 nov. 2011 à 14:45
Si vous les échangez contre des bons d'achat ce ne sont plu des dons donc non sur ce point. La définition d'un don est qu'il n'y a pas de contrepartie. Donc à part un titre de membre d'honneur ce que vous voulez faire me semble contraire à la loi fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2011 à 15:36
19 nov. 2011 à 21:07
Si j'ai le temps je me documenterais sur ce que l'on peut octroyer à un a généreux donateur. En attendant, vous pouvez contacter le correspondant association de la direction départemental de l'administration fiscal. Il vous répondra aussi.