Sujet Précédent Sujet Suivant

Vie privée

calon - 16 nov. 2011 à 19:12
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 nov. 2011 à 19:36
Bonjour,
la mairie a t'elle le droit de divulguée a une personne de ma famille a qui je me suis mariée qui a permis a cette personne de me retrouvée alors que je ne souhaitée plus aucun contact merci si je me suis trompée de rubrique je suis désolé mais je n'ai pas trouvée de forum mieux adapté merci bien
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
16 nov. 2011 à 19:36
Bonsoir,

Voici un peu de lecture:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee
0

Discussions similaires

rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
Indemnisation assurance accident de la vie
Printempsvert -
Andy31200 -

1 réponse
Comment bien rédiger son projet de vie mdph ?
Marie_8669 -
Jenny -

10 réponses