Succession
dedou
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Bonjour,
Nous avons construit notre maison sur un terrain que mon mari a reçu par donation partage de ses parents en 1985(nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons 1 fille).je voudrais savoir si mon mari et ma fille décédent avant moi est ce que je peux vendre la maison et est ce que ma belle famille n'a aucun droit dessus ?On a fait une donation au dernier vivant Est ce que cela suffit pour que je puisse en disposer comme je veux?Merci pour votre réponse
Nous avons construit notre maison sur un terrain que mon mari a reçu par donation partage de ses parents en 1985(nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons 1 fille).je voudrais savoir si mon mari et ma fille décédent avant moi est ce que je peux vendre la maison et est ce que ma belle famille n'a aucun droit dessus ?On a fait une donation au dernier vivant Est ce que cela suffit pour que je puisse en disposer comme je veux?Merci pour votre réponse
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3 réponses
On a fait une donation au dernier vivant Est ce que cela suffit pour que je puisse en disposer comme je veux?
Réponse affirmative.
Néanmoins, si le communauté a construit sur un terrain personnel à l'un des époux, cet époux est redevable de la valeur de la maison envers la communauté.
Pour faire simple, il a emprunté des fonds à la communauté qu'il doit lui rendre.
Donc, même en l'absence de donation au dernier vivant vous ne seriez pas totalement démunie. Néanmoins, cette créance envers la communauté ne ferait pas de vous la propriétaire de cette maison.
La donation au denier vivant vous protège donc de façon efficace.
Réponse affirmative.
Néanmoins, si le communauté a construit sur un terrain personnel à l'un des époux, cet époux est redevable de la valeur de la maison envers la communauté.
Pour faire simple, il a emprunté des fonds à la communauté qu'il doit lui rendre.
Donc, même en l'absence de donation au dernier vivant vous ne seriez pas totalement démunie. Néanmoins, cette créance envers la communauté ne ferait pas de vous la propriétaire de cette maison.
La donation au denier vivant vous protège donc de façon efficace.
La maison a été construite sur un terrain appartenant à votre seul époux. La maison lui appartient donc aussi, mais il a une dette envers vous de, pour faire simple, la valeur de la moitié de la maison.
La donation entre époux vous permet de choisir entre plusieurs options, mais ne fait toujours pas de vous la propriétaire pleine et entière de la maison + le terrain.
Vous n'êtes donc pas lésée financièrement parlant, et vous pourrez, selon votre option habiter ou louer le bien si votre époux décède le 1er et que votre fille est encore en vie, mais pas le vendre sans l'accord de votre fille (et en vous partageant le prix de vente).
Si votre époux et votre fille décédaient tous les 2 avant vous, vous deviendriez pleinement propriétaire du bien et en ferez ce que voudrez, sauf si votre fille a, à son décès, des héritiers autre que vous (conjoint et/ou enfants).
La donation entre époux vous permet de choisir entre plusieurs options, mais ne fait toujours pas de vous la propriétaire pleine et entière de la maison + le terrain.
Vous n'êtes donc pas lésée financièrement parlant, et vous pourrez, selon votre option habiter ou louer le bien si votre époux décède le 1er et que votre fille est encore en vie, mais pas le vendre sans l'accord de votre fille (et en vous partageant le prix de vente).
Si votre époux et votre fille décédaient tous les 2 avant vous, vous deviendriez pleinement propriétaire du bien et en ferez ce que voudrez, sauf si votre fille a, à son décès, des héritiers autre que vous (conjoint et/ou enfants).
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