La colocation et la taxe d'habitation
linaderoma
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Eglantine 78 -
Eglantine 78 -
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 1er janvier 2011, une colocataire est arrivée fin mars 2011. Nous avons signé un contrat de co location en bonne et dûe forme. Qui doit payer quoi ? suis je redevable du montant total de la taxe d'habitation 2011 ?
merci de votre réponse rapide
Je suis locataire depuis le 1er janvier 2011, une colocataire est arrivée fin mars 2011. Nous avons signé un contrat de co location en bonne et dûe forme. Qui doit payer quoi ? suis je redevable du montant total de la taxe d'habitation 2011 ?
merci de votre réponse rapide
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2 réponses
suis je redevable du montant total de la taxe d'habitation 2011 ?
Oui. Vous étiez l'occupant du lieu au 1° janvier 2011.
Vous auriez dû établir le bail avec prise d'effet le 5 au lieu du 1° janvier.
Il n'est pas impossible de demander une participation à votre co-locataire pour la période de mars à décembre.
Mais au regard de la législation fiscale vous êtes le seule redevable.
Oui. Vous étiez l'occupant du lieu au 1° janvier 2011.
Vous auriez dû établir le bail avec prise d'effet le 5 au lieu du 1° janvier.
Il n'est pas impossible de demander une participation à votre co-locataire pour la période de mars à décembre.
Mais au regard de la législation fiscale vous êtes le seule redevable.
Légalement oui.
C'est l'occupant au 1e janvier de l'année qui doit payer la taxe d'habitation.
Après si vous voulez faire payer une partie de la taxe d'habitation à la coloc, c'est un arrangement entre vous qui ne regarde pas l'administration. Sachez seulement que s'il y a un soucis ou un retard dans le paiement de la taxe, la Trésorerie ne pourra pas poursuivre la coloc, uniquement vous.
Tine
C'est l'occupant au 1e janvier de l'année qui doit payer la taxe d'habitation.
Après si vous voulez faire payer une partie de la taxe d'habitation à la coloc, c'est un arrangement entre vous qui ne regarde pas l'administration. Sachez seulement que s'il y a un soucis ou un retard dans le paiement de la taxe, la Trésorerie ne pourra pas poursuivre la coloc, uniquement vous.
Tine
La législation juridique et financière évolue en permanence...