Dégrèvement totale de la taxe d'habitation

poulidor22 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 - 14 nov. 2011 à 22:27
 tof51430 - 1 déc. 2011 à 07:10
Bonjour,

Je vais essayer d'aller à l'essentiel. Nous sommes de la région parisienne et la famille de mon mari vit dans l'Aveyron. Nous avons décidé d'acheter un terrain et de faire construire une maison dans cette région pour notre retraite. Nous ne l'habitons pas et elle n'est pas meublée car pour l'instant nous ne pouvons pas et ce n'est pas une priorité puisque nous n'y vivons pas encore. J'ai 43 ans mais depuis l'âge de 38 ans je suis à la retraite de la fonction publique et travaille dans le privé. Mon mari a été reconnu handicapé, il travaille toujours à 47 ans mais il pourra partir plus tôt en raison de son handicap. Nous pensons partir y vivre dans quelques années mais pas tout de suite. J'ai reçu la taxe d'habitation pour cette maison qui s'élève à 500€. Je souhaite demander le dégrèvement total (le centre des finances que nous avons eu au téléphone nous a demandé de faire un courrier et que cela ne devait pas poser de problème). Je souhaiterai connaître la loi ou autre qui dit que tant que l'on n'y vit pas, que la maison n'est pas meublée, nous n'avons pas à payer de taxe d'habitation.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Je vous souhaite une bonne soirée,
Salutations.

2 réponses

alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 8
1 déc. 2011 à 01:59
bonjour, ce que je dis est à vérifier car c'est peut-être différent suivant les régions.
On ne paie la taxe d'habitation que pour une seule habitation mais dans certaines régions, il existe une taxe sur locaux vacants lorsque les locaux sont vacants depuis deux ans (temps à vérifier). Je vous conseille de demander aux impôts du secteur de la maison s'il existe une taxe sur locaux vacants et quel en est le montant. Désolé de ne pas faire mieux, mais lorsqu'on dit dégrèvement total, on vous attend peut-être au tournant avec autre chose à payer.
Cordialement
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bonjour,
la condition par exemple que vous ne viviez pas dans l'habitation, n'est pas suffisante.Pour être dégrevé, il faut que le logement soit inhabitable ( pas d'eau, travaux, pas d'électricité, pas de meubles ).
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