Donation enfant
lachris
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon, divorcé, à fait donation de sa maison à sa fille unique. Il en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Qui est donc propriétaire de ce bien?
En effet, celle-ci dit être chez elle dans cette maison et dit pouvoir en disposer comme elle le souhaite.
Elle rentre et sort à sa guise, pourtant elle vit ailleurs.
merci pour vos réponses.
Mon compagnon, divorcé, à fait donation de sa maison à sa fille unique. Il en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Qui est donc propriétaire de ce bien?
En effet, celle-ci dit être chez elle dans cette maison et dit pouvoir en disposer comme elle le souhaite.
Elle rentre et sort à sa guise, pourtant elle vit ailleurs.
merci pour vos réponses.
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1 réponse
Qui est donc propriétaire de ce bien?
Son père mais simplement en "nue-propriété" ce qui signifie en clair qu'il est propriétaire d'un bien dont une autre personne détient "l'usufruit", soit le droit de jouir du bien (l'occuper, le louer).
celle-ci dit être chez elle dans cette maison et dit pouvoir en disposer comme elle le souhaite
Elle a raison, sans pouvoir le vendre évidemment.
Elle rentre et sort à sa guise, pourtant elle vit ailleurs.
Libre de ses actes, elle peut y vivre ou ne pas y vivre, aller et venir sans devoir rendre de comptes à qui que ce soit.
Son père mais simplement en "nue-propriété" ce qui signifie en clair qu'il est propriétaire d'un bien dont une autre personne détient "l'usufruit", soit le droit de jouir du bien (l'occuper, le louer).
celle-ci dit être chez elle dans cette maison et dit pouvoir en disposer comme elle le souhaite
Elle a raison, sans pouvoir le vendre évidemment.
Elle rentre et sort à sa guise, pourtant elle vit ailleurs.
Libre de ses actes, elle peut y vivre ou ne pas y vivre, aller et venir sans devoir rendre de comptes à qui que ce soit.
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