Dénoncer donation d'usufruit
marcello
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'ai donné donation de l'usufruit de mon appartement à ma femme, devant notaire, en 2001.
Aujourd'hui je veux divorcer, puis-je dénoncer cette donation d'usufruit ?
merci
J'ai donné donation de l'usufruit de mon appartement à ma femme, devant notaire, en 2001.
Aujourd'hui je veux divorcer, puis-je dénoncer cette donation d'usufruit ?
merci
5 réponses
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Il faudrait des précisions sur le type de donation effectuée.
Les donations entre époux, qui n'ont vocation à s'appliquer qu'au décès du 1er des époux sont révocables.
Les autres types de donation sont irrévocables, qu'elles soient consenties au profit du conjoint ou non. -
puis-je dénoncer cette donation d'usufruit ?
Les donations entre époux consenties pendant le mariage sont révocables. -
Merci pour votre réponse,
Est ce vraiment sans recours ?
Même si pour remplir ses obligations
d'usufruitiere, j'ai réglé les autres dépenses
Qui lui incombait?
Je souhaiterai pouvoir faire une action en dénonciation
De cette donation.
Merci-
Voyez avec un notaire et votre acte de donation.
D'après ce que je comprends, vous avez fait une donation d'usufruit que vous transmis en 2001 et non une donation entre époux qui n'aurait d'effet qu'après votre décès. La transmission d'usufruit faite ne me parait pas, dès lors, révocable. Les motifs de révocation de donation sont trés encadrés.
A ce sujet, vous pouvez lire : http://www.jurisprudentes.net/Revocation-d-une-donation-entre.html
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Est ce vraiment sans recours ?
Consultez votre notaire dès à présent sur ce sujet de la révocation des donations entre vifs consenties entre eux par les époux et confiez-lui ensuite la liquidation de la comunauté consécutivement au divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...