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15 nov. 2011 à 08:49
Sinon, vous avez raison, un droit de passage sert à passer, pas a stationner.
rappelez lui l'article 701 du code civil.
15 nov. 2011 à 08:55
15 nov. 2011 à 09:03
memere a octroyé un droit de passage à ses voisins. Sans plus de précision de sa part, sa question laisse croire qu'il s'agit de droit civil (servitude, droit de passage...) donc d'une affaire se situant sur du domaine privé.
15 nov. 2011 à 10:20
15 nov. 2011 à 13:51
Mais d'un point de vue droit civil, le fait d'empêcher les pompiers ou le facteur ou les éboueurs de passer dans du domaine privé n'est pas un argument .