Servitude et droit de passage
memere
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memere -
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Bonjour,
J'habite au fond d'un chemin et je donne un droit de passage à tous mes voisins. Il y en a un qui fait stationner les gens venant chez lui devant son portail et bloque toute circulation. Personne ne peut rentrer ou sortir de chez eux. Je lui en ai fait la réflexion disant que c'était un droit de passage et que le chemin devait toujours être libre de tout véhicule et il m'a répondu être dans son droit. J'aimerai savoir s'il existe un quelconque texte de loi disant qui de nous deux a raison, sachant qu'il n'y a pas d'autre possibilités pour entrer ou sortir de nos maisons et que si les pompiers doivent un jour venir ils risqueraient de se trouver bloqués
J'habite au fond d'un chemin et je donne un droit de passage à tous mes voisins. Il y en a un qui fait stationner les gens venant chez lui devant son portail et bloque toute circulation. Personne ne peut rentrer ou sortir de chez eux. Je lui en ai fait la réflexion disant que c'était un droit de passage et que le chemin devait toujours être libre de tout véhicule et il m'a répondu être dans son droit. J'aimerai savoir s'il existe un quelconque texte de loi disant qui de nous deux a raison, sachant qu'il n'y a pas d'autre possibilités pour entrer ou sortir de nos maisons et que si les pompiers doivent un jour venir ils risqueraient de se trouver bloqués
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez prévenu votre voisin de la gêne qu'il vous cause ,il n'en tient pas compte...
Faites intervenir la gendarmerie..
Cdlt-
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Ne mélangez pas tout : les pompiers n'ont rien a voir dans le droit civil.
memere a octroyé un droit de passage à ses voisins. Sans plus de précision de sa part, sa question laisse croire qu'il s'agit de droit civil (servitude, droit de passage...) donc d'une affaire se situant sur du domaine privé. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...