Servitude et droit de passage
memere
-
memere -
memere -
Bonjour,
J'habite au fond d'un chemin et je donne un droit de passage à tous mes voisins. Il y en a un qui fait stationner les gens venant chez lui devant son portail et bloque toute circulation. Personne ne peut rentrer ou sortir de chez eux. Je lui en ai fait la réflexion disant que c'était un droit de passage et que le chemin devait toujours être libre de tout véhicule et il m'a répondu être dans son droit. J'aimerai savoir s'il existe un quelconque texte de loi disant qui de nous deux a raison, sachant qu'il n'y a pas d'autre possibilités pour entrer ou sortir de nos maisons et que si les pompiers doivent un jour venir ils risqueraient de se trouver bloqués
J'habite au fond d'un chemin et je donne un droit de passage à tous mes voisins. Il y en a un qui fait stationner les gens venant chez lui devant son portail et bloque toute circulation. Personne ne peut rentrer ou sortir de chez eux. Je lui en ai fait la réflexion disant que c'était un droit de passage et que le chemin devait toujours être libre de tout véhicule et il m'a répondu être dans son droit. J'aimerai savoir s'il existe un quelconque texte de loi disant qui de nous deux a raison, sachant qu'il n'y a pas d'autre possibilités pour entrer ou sortir de nos maisons et que si les pompiers doivent un jour venir ils risqueraient de se trouver bloqués
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, vous avez raison, un droit de passage sert à passer, pas a stationner.
rappelez lui l'article 701 du code civil.
memere a octroyé un droit de passage à ses voisins. Sans plus de précision de sa part, sa question laisse croire qu'il s'agit de droit civil (servitude, droit de passage...) donc d'une affaire se situant sur du domaine privé.
Mais d'un point de vue droit civil, le fait d'empêcher les pompiers ou le facteur ou les éboueurs de passer dans du domaine privé n'est pas un argument .