Association syndicale - Que faire ?

piolan04 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:09
piolan04 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - 16 nov. 2011 à 11:04
Bonjour,

Nous sommes trois nouveaux propriétaires de terrain dans un petit lotissement dans le haut Var et déjà d'eux d'entre nous ne savent pas que faire par rapport à l'association syndicale d'autant plus que nous avons déjà des soucis avec le chemin d'accès au terrain.

Nous avons déjà tous signer l'acte de vente des terrain entre le 26/10/2011 et le 27/10/2011. Le jours de la signature, nous avons dû remettre au notaire la somme de 500 euros pour le "quote part pour ASL". Il nous a été remis le jour de l'acte final l'arrêter pour le permis d'aménager, le règlement et documents annexes du lotissement,le programme des travaux et la notice descriptive et enfin les status association syndicale libre.

Dans l'acte de cession, il est indiqué :

"LOTISSEMENT
Le BIEN vendu constitue l'un des lots du lotissement dénommé "LES -------".
Ce lotissement a été autorisé par arrêté de Monsieur le Maire de -------, en date du 15 Février 2011, sous le numéro --------------,
- La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des Travaux a été reçue par Monsieur le Maire de ---------, le 21 Septembre 2011, suivie de l'attestation de non contestation de la conformité, délivrée également par la mairie de SALERNES, le 26/10/2011,
- Les statuts de l'association syndicale libre ont été déposés au rang des minutes du Notaire associé soussigné, le 26 Octobre 2011,
Une copie authentique dudit acte contenant DEPOT DE PIECES sera publiée avant ou en même temps que les présentes.

ADHESION A L'ASSOCIATION SYNDICALE
L'ACQUEREUR reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l'association syndicale constituée en vue des présentes, dont une copie lui a été transmise, et déclare adhérer librement à ladite association."

Personne n'était réellement pressé pour se réunir entre les trois propriétaires mais nous ne savons actuellement dans quelle situation nous nous trouvons.

1° L'association existe elle déjà ou pas?
2° La "voirie et espace" appartient elle déjà l'association?
3° Les 500 euros pour "quote part de l'asl": a qui va partir cet argent?
4° Qui est responsable de l'association à ce jour (le lotisseur?)
5° Quand doit on se réunir pour élir le bureau, et peut on le faire d'initiative?(ce n'est pas le boulot du lotisseur de faire cette première réunion?)
6° Les propriétaires ne doivent ils donner leur accord pour dire que les parties communes sont conformes: il manque les arbres et la signalisation
7° Quand prendre une assurance au nom de l'association? car en plus je viens de constater que le bitume de la voirie a été arraché suite aux intempérie. Malfaçon et faute des intempéries? Comment faire si l'assocation n'a pas encore d'assurance. un huissier est venu constater l'état de la voirie goudronnée le 18/10/2011

Je suis un peu en panique vu la g* de la voirie donc je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

je ne peux répondre en détail a vous différentes questions, sachez cependant que le schéma général s le suivant

durant les travaux, étant donné que tous les lote ne sont pas affectés, c'est le promoteur qui préside l'asl
les frais de départ dans l'asl sont constitués
1/ par la quotte part des couts d'établissement du règlement
2/par la création du fond de roulement l cas échéant

lorsque tous les lots sont vendue il y a une assemblée générale au cours de laquelle le promoteur se retire pour laisser la place a un syndic ou a une ASL

les finitions et prestations n'ont pas de lien avec l'asl
le promoteur vous doit les prestations prévues
l'asl est là pour le contraindre a respecter le cahier des charges

question assurance, elle a du être souscrite par le promoteur, elles sera reprise par l'asl

a vous lire, le sujet semble plus être comment imposer au constructeur de respecter le cahier des charges tant au niveau qualitatif que prestations

mais vous êtes dans le var, une zone géographique ou beaucoup d'incompétents se sont autoproclamés promoteurs, lotisseurs ou constructeurs

mon conseil : faite valider tous ces points par VOTRE notaire et non celui de votre promoteur, ainsi que par l'expert assistance juridique de votre assurance
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piolan04 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019
Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:10
Merci d'avance pour ces éclaircissements car nous pataugeons dans la semoule et nous (les 3 propriétaires) avons vraiment l'impression qu'une fois l'agence immobilière, le notaire et le lotisseur payé, tout le monde s'en bat l'oeuf! (pour pas être vulgaire)
Personne ne nous répond.... ON ne sait pas si une assurance a été souscrite, si un compte a été ouvert (faut il encore qu'il nous dise la vérité) et comment faire pour ce problème de chemin qui se barre et les travaux non finis (espace vert et signalisation)

Les deux autres propriétaires et nous même, nous avons décidé de nous rencontrer ce jeudi pour se présenter et parler de cette association mais doit on faire un écrit de cette réunion ? si oui, ça ressemble à quoi? doit on envoyer la composition du bureau à la pref etc....Nous sommes trois primo accédant de 30 balais et pas un plus au courant qu'un autre.

au besoin, s'il y a un courageux pour les lire et nous conseiller, je peux transmettre par mail les actes et formulaires en notre possession (adresse mail supprimée par la modération)car je ne sais plus vers qui me tourner
.

Merci encore
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piolan04 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019
Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:09
Des nouvelles:



Suite à un appel du lotisseur ce matin,nous l'avons rejoint sur le lotissement.
Il nous a promis que les plaques de goudrons parties allaient être reprises par la société qui s'était occupée de la voirie.

Ensuite, il nous a affirmé qu'il n'y avait aucune assurance de prise au niveau de l'asl (je pensais que c'était obligatoire), que l'ASL n'existait toujours pas (???): seul les statuts existent, que de toutes les manières, la constitution et la gestion de l'ASL ne le concernent pas. Il déclare qu'en réalité c'est de la compétence des notaires et plus particulière le sien (ce dont je doute).....

Ca me semble bizarre tout ça.

Egalement, mon asurance (MAIF")n'assure pas les ASL ... Est ce des compagnies particulières?
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