Association syndicale - Que faire ?
piolan04
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Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:09
piolan04 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - 16 nov. 2011 à 11:04
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A voir également:
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3 réponses
je ne peux répondre en détail a vous différentes questions, sachez cependant que le schéma général s le suivant
durant les travaux, étant donné que tous les lote ne sont pas affectés, c'est le promoteur qui préside l'asl
les frais de départ dans l'asl sont constitués
1/ par la quotte part des couts d'établissement du règlement
2/par la création du fond de roulement l cas échéant
lorsque tous les lots sont vendue il y a une assemblée générale au cours de laquelle le promoteur se retire pour laisser la place a un syndic ou a une ASL
les finitions et prestations n'ont pas de lien avec l'asl
le promoteur vous doit les prestations prévues
l'asl est là pour le contraindre a respecter le cahier des charges
question assurance, elle a du être souscrite par le promoteur, elles sera reprise par l'asl
a vous lire, le sujet semble plus être comment imposer au constructeur de respecter le cahier des charges tant au niveau qualitatif que prestations
mais vous êtes dans le var, une zone géographique ou beaucoup d'incompétents se sont autoproclamés promoteurs, lotisseurs ou constructeurs
mon conseil : faite valider tous ces points par VOTRE notaire et non celui de votre promoteur, ainsi que par l'expert assistance juridique de votre assurance
durant les travaux, étant donné que tous les lote ne sont pas affectés, c'est le promoteur qui préside l'asl
les frais de départ dans l'asl sont constitués
1/ par la quotte part des couts d'établissement du règlement
2/par la création du fond de roulement l cas échéant
lorsque tous les lots sont vendue il y a une assemblée générale au cours de laquelle le promoteur se retire pour laisser la place a un syndic ou a une ASL
les finitions et prestations n'ont pas de lien avec l'asl
le promoteur vous doit les prestations prévues
l'asl est là pour le contraindre a respecter le cahier des charges
question assurance, elle a du être souscrite par le promoteur, elles sera reprise par l'asl
a vous lire, le sujet semble plus être comment imposer au constructeur de respecter le cahier des charges tant au niveau qualitatif que prestations
mais vous êtes dans le var, une zone géographique ou beaucoup d'incompétents se sont autoproclamés promoteurs, lotisseurs ou constructeurs
mon conseil : faite valider tous ces points par VOTRE notaire et non celui de votre promoteur, ainsi que par l'expert assistance juridique de votre assurance
piolan04
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Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:10
Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:10
Merci d'avance pour ces éclaircissements car nous pataugeons dans la semoule et nous (les 3 propriétaires) avons vraiment l'impression qu'une fois l'agence immobilière, le notaire et le lotisseur payé, tout le monde s'en bat l'oeuf! (pour pas être vulgaire)
Personne ne nous répond.... ON ne sait pas si une assurance a été souscrite, si un compte a été ouvert (faut il encore qu'il nous dise la vérité) et comment faire pour ce problème de chemin qui se barre et les travaux non finis (espace vert et signalisation)
Les deux autres propriétaires et nous même, nous avons décidé de nous rencontrer ce jeudi pour se présenter et parler de cette association mais doit on faire un écrit de cette réunion ? si oui, ça ressemble à quoi? doit on envoyer la composition du bureau à la pref etc....Nous sommes trois primo accédant de 30 balais et pas un plus au courant qu'un autre.
au besoin, s'il y a un courageux pour les lire et nous conseiller, je peux transmettre par mail les actes et formulaires en notre possession (adresse mail supprimée par la modération)car je ne sais plus vers qui me tourner
.
Merci encore
Personne ne nous répond.... ON ne sait pas si une assurance a été souscrite, si un compte a été ouvert (faut il encore qu'il nous dise la vérité) et comment faire pour ce problème de chemin qui se barre et les travaux non finis (espace vert et signalisation)
Les deux autres propriétaires et nous même, nous avons décidé de nous rencontrer ce jeudi pour se présenter et parler de cette association mais doit on faire un écrit de cette réunion ? si oui, ça ressemble à quoi? doit on envoyer la composition du bureau à la pref etc....Nous sommes trois primo accédant de 30 balais et pas un plus au courant qu'un autre.
au besoin, s'il y a un courageux pour les lire et nous conseiller, je peux transmettre par mail les actes et formulaires en notre possession (adresse mail supprimée par la modération)car je ne sais plus vers qui me tourner
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piolan04
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11 janvier 2019
Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:09
Modifié par pititenouette le 17/11/2011 à 09:09
Des nouvelles:
Suite à un appel du lotisseur ce matin,nous l'avons rejoint sur le lotissement.
Il nous a promis que les plaques de goudrons parties allaient être reprises par la société qui s'était occupée de la voirie.
Ensuite, il nous a affirmé qu'il n'y avait aucune assurance de prise au niveau de l'asl (je pensais que c'était obligatoire), que l'ASL n'existait toujours pas (???): seul les statuts existent, que de toutes les manières, la constitution et la gestion de l'ASL ne le concernent pas. Il déclare qu'en réalité c'est de la compétence des notaires et plus particulière le sien (ce dont je doute).....
Ca me semble bizarre tout ça.
Egalement, mon asurance (MAIF")n'assure pas les ASL ... Est ce des compagnies particulières?
Suite à un appel du lotisseur ce matin,nous l'avons rejoint sur le lotissement.
Il nous a promis que les plaques de goudrons parties allaient être reprises par la société qui s'était occupée de la voirie.
Ensuite, il nous a affirmé qu'il n'y avait aucune assurance de prise au niveau de l'asl (je pensais que c'était obligatoire), que l'ASL n'existait toujours pas (???): seul les statuts existent, que de toutes les manières, la constitution et la gestion de l'ASL ne le concernent pas. Il déclare qu'en réalité c'est de la compétence des notaires et plus particulière le sien (ce dont je doute).....
Ca me semble bizarre tout ça.
Egalement, mon asurance (MAIF")n'assure pas les ASL ... Est ce des compagnies particulières?