Arret de tutelle dans 1 maison de retraite
renobis
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jmp59
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14 nov. 2011 à 16:56
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Bonjour,
"ON" t'a mal renseigné. La tutelle s'arrête à l'instant exact du décès de la personne protégée. Le juge des Tutelles n'a aucune décision à prendre quant à la clôture.
"ON" t'a mal renseigné. La tutelle s'arrête à l'instant exact du décès de la personne protégée. Le juge des Tutelles n'a aucune décision à prendre quant à la clôture.
renobis
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14 nov. 2011 à 17:13
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Et en conséquence le coût de l'hébergement en maison de retraite s'arrete immédiatement ou en fin de mois ;suivant les conventions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2011 à 17:27